souveraineté interne

La souveraineté interne appartient toujours au pouvoir constituant.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)

En 1978, la loi fédérale sur les enfants indiens reconnaît officiellement que la souveraineté interne des tribus a été violée.Revue française d'études américaines, 2015, Céline Planchou (Cairn.info)

Le premier critère est celui du partage de l'exercice de la souveraineté interne.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)

D'autant que même leur souveraineté interne est remise en cause.Sécurité globale, 2011, Sonia Le Gouriellec (Cairn.info)

Dans cette mesure, ils exercent leur souveraineté interne.Archives de Philosophie, 2012, Jean-Marc Ferry (Cairn.info)