statut final
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Sentences with the word statut final
Ici se trouve l'échec réel de son entreprise : à son corps défendant, un trope, une figure circule dans l'ouvrage et rend indécis le statut final de l'union civile.Archives de Philosophie, 2005, PHILIPPE CRIGNON (Cairn.info)
Le seul choix viable réside dans une sortie négociée de toutes les questions du statut final.Europarl
Je comprends que de nombreuses personnes émettent de sérieuses réserves quant aux aspects que ce statut final pourrait contenir.Europarl
En outre, certaines décisions prises à l’heure actuelle vont entraver voire empêcher ce que ces accords devraient, de l’avis de beaucoup, contenir : les paramètres fondamentaux du statut final.Europarl
Déjà, les négociations sur le statut final, qui devaient débuter le 17 mars 1997, sont reportées.Europe en formation, 2010, Maria Gianniou (Cairn.info)
Leur statut final devrait se décider dans des négociations internationales.Revue internationale et stratégique, 2002, Shmuel Trigano (Cairn.info)
Un cap très important reste à franchir : les pourparlers sur le statut final.Europarl
Le moment où nous devrons répondre à la question délicate et sensible du statut final de cette province approche à grand pas.Europarl
Ici le statut final de l'acheteur (firme ou ménage) n'affecte pas les logiques économiques observables.Revue management et avenir, 2009, Delila Allam (Cairn.info)
Mais on va plus loin en voulant intervenir dans le statut final des accords de paix.Europarl
Relire certains textes nous permet le plus souvent d'entrer dans une meilleure interprétation de leur statut final.Nouvelle revue théologique, 2017 (Cairn.info)
Le dossier des réfugiés est au centre du conflit des négociations sur le statut final.TOPIQUE, 2008, Thierry Sénéchal (Cairn.info)
D’autre part, nous ne devrions pas signaler que les discussions sur le statut final seront reportées indéfiniment.Europarl
Le langage déployé éclaire l'intelligence sur le statut final du corps.Nouvelle revue théologique, 2015 (Cairn.info)
Quant aux négociations sur le statut final, qui devaient passer par l'étape intermédiaire d'un accord-cadre, elles ont longtemps piétiné.Europarl
Toute relance des négociations sur le statut final doit s'accompagner de la mise en œuvre parallèle et complexe de l'accord intérimaire.Europarl
Le deuxième constat est le suivant : nous sommes pratiquement arrivés aux questions du statut final.CONFLUENCES Méditerranée, 2001, Elias Sanbar, Bernard Ravenel, Robert Bistolfi (Cairn.info)
Les discussions relatives au statut final sont remises à une date ultérieure.Europarl
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