statut spécifique
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Sentences with the word statut spécifique
Il convient donc, d'une part, de réfléchir à la création d'un statut spécifique pour protéger ces mineurs, en marge du principe sacré de l'autorité parentale.Les cahiers de la justice, 2015, Sylvain Barbier-Sainte-Marie (Cairn.info)
En effet, ce statut spécifique a pu sembler leur attribuer une certaine reconnaissance officielle.Migrations société, 2016, Claire Cossée (Cairn.info)
Il demeure dans un statut spécifique respectueux des droits de l'homme dans l'espace européen qui fonde sa cohésion sociale sur ces principes.Archives de politique criminelle, 2010, Bernard Pluchon, Jérôme Richard (Cairn.info)
Il s'agit de puiser les ressources dans ce qui permet de renforcer l'opposition, définie par le colonisateur comme le statut spécifique des femmes.Nouvelles questions féministes, 2008, Feriel Lalami (Cairn.info)
Ce rapport va inspirer le législateur, posant ainsi les premières pierres de l'immigration choisie avec la création d'un statut spécifique aux scientifiques.Plein droit, 2013, Jean-Philippe Foegle (Cairn.info)
Une certaine rigueur juridique ne justifie-t-elle pas un statut spécifique du corps humain ?Europarl
Cette bière maison ne pourra pas être vendue, faute de statut spécifique de l'établissement.Ouest-France, 04/07/2019
L'accès à la justice ne serait pas adapté sans que le statut spécifique de l'enfant ne soit pris en compte.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Laurène Graziani (Cairn.info)
Il faut constater qu'il n'existe aucun statut spécifique applicable aux sportifs rémunérés en matière sociale et fiscale.LEGICOM, 2000, Jean-Jacques Duflos, Catérina Lisi, Philippe Planes (Cairn.info)
Il revendiquait même déjà un statut spécifique lui paraissant ressortir plus des droits voisins.LEGICOM, 2005, Basile Ader (Cairn.info)
Il s'agit en 1905 pour les étudiants de conserver un statut spécifique tout en démontrant leur attachement à l'égalité républicaine.Le Mouvement Social, 2021, Antonin Dubois (Cairn.info)
Malgré ces chiffres considérables, le droit international humanitaire ne prévoit pas de statut spécifique pour ces déplacés climatiques – aussi appelés éco-réfugiés ou migrants environnementaux.Géo
Il définit en outre un statut spécifique pour ces patients, adapté tant au règlement des hôpitaux psychiatriques qu'à celui de la maison de retraite.Vingtième siècle, 2020, Marie Derrien, Mathilde Rossigneux-Méheust (Cairn.info)
Ce cercle indique un statut spécifique, inférieur au roi dans la hiérarchie des pouvoirs.Cahiers de civilisation médiévale, 2020, Amélie Rigollet (Cairn.info)
Bien que déjà présente dans les années 1990, la demande pour un statut spécifique change de forme.Politique européenne, 2019, Cyril Benoît, Gaël Coron (Cairn.info)
Cette absence de statut spécifique de l'expert explique qu'il puisse siéger dans un tribunal voire cumuler plusieurs statuts dans une même affaire.Revue française d'administration publique, 2020, Céline Husson-Rochcongar (Cairn.info)
Ces personnes éprouvent donc une certaine difficulté à trouver un statut spécifique à leur situation.Recherches familiales, 2015, Anne-Sophie Giraud (Cairn.info)
Ce qui peut être très avantageux dans certains pays qui ont mis en place des statuts spécifiques pour les retraités qui viennent s'installer chez eux.Capital, 21/07/2017, « Retraite à l'étranger : attention au risque de double imposition… »
De sa place singulière, du fait de son statut spécifique, elle s'impliquait moins.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2009, Didier Bertrand (Cairn.info)
En effet, le statut spécifique de protection des majeurs représente formellement une suppression de l'exercice de ses droits par l'individu seul.Ethnologie française, 2009, Lynda Lotte, Gilles Séraphin (Cairn.info)
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