statut spécifique
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Sentences with the word statut spécifique
Le droit international fourmille pourtant d'exemples de territoires qui, après une guerre (ou un processus de décolonisation) ont été placés sous un statut spécifique.Ouest-France, André THOMAS, 22/11/2025
En outre, cette irréductibilité manifeste, si besoin était, le statut spécifique de sa valeur de vérité – ou plutôt la suspension de cette valeur.Études théologiques et religieuses, 2015, Vincent Delecroix (Cairn.info)
Une certaine rigueur juridique ne justifie-t-elle pas un statut spécifique du corps humain ?Europarl
Y aurait-il un statut spécifique de la haine lors de cette période d'intense créativité intersubjectale qu'est l'adolescence ?Adolescence, 2015, Philippe Gutton (Cairn.info)
Bien que déjà présente dans les années 1990, la demande pour un statut spécifique change de forme.Politique européenne, 2019, Cyril Benoît, Gaël Coron (Cairn.info)
Les actionnaires ont perdu leur statut spécifique et ne possèdent plus l'ensemble des droits liés à la propriété.Revue management et avenir, 2010, Samuel Mercier (Cairn.info)
A cet égard, l'absence d'e-mots découle moins de procédés idoines favorisant une reformulation ludique, que d'un idiolecte dont chaque composante se dote d'un statut spécifique.Poétique, 2011, Jean-François Jeandillou (Cairn.info)
Elle plaide pour que soit créé un statut spécifique pour les directeurs d'école.Ouest-France, Thierry RICHARD, 11/02/2020
Il demeure dans un statut spécifique respectueux des droits de l'homme dans l'espace européen qui fonde sa cohésion sociale sur ces principes.Archives de politique criminelle, 2010, Bernard Pluchon, Jérôme Richard (Cairn.info)
Les obligations qui découlent de leur statut spécifique font d'ailleurs l'objet de compensations diverses y compris au niveau des retraites.Revue Défense Nationale, 2021, Benoît d'Aboville, Jean-Pierre Spitzer (Cairn.info)
Malgré ces chiffres considérables, le droit international humanitaire ne prévoit pas de statut spécifique pour ces déplacés climatiques – aussi appelés éco-réfugiés ou migrants environnementaux.Géo
Les membres de la communauté agissent en fonction d'un statut spécifique correspondant à des fonctions précises (dont certaines électives) : administrateur, bureaucrate, patrouilleur ou encore arbitre.Hermès, 2015, Baptiste Campion, Laurent Tessier, Michaël Bourgatte (Cairn.info)
En passant à l'anglais, ce mot a perdu son statut spécifique et s'applique désormais à tous les champignons.Hommes et Migrations, 2010, Henriette Walter, Marie Poinsot (Cairn.info)
L'unité de la personne confère un statut spécifique au corps humain.Nouvelle revue théologique, 2012, Alain Mattheeuws (Cairn.info)
Mais les tenants de l'affirmation d'un statut spécifique de l'économie publique peinent à s'accorder sur un programme commun.Revue française de science politique, 2019, Mélanie Vay (Cairn.info)
Quatre lettres qui consacrent le statut spécifique accordé au site et lui assurent du plein soutien de la collectivité dans ses projets de développement.Ouest-France, Nicolas COSSIC, Jeanne HUTIN, 06/09/2023
De cette compétence découlera un statut spécifique avec des garanties déontologiques indispensables à l'encadrement de ce type de méthode.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Pierre Jacques (Cairn.info)
Ce qui peut être très avantageux dans certains pays qui ont mis en place des statuts spécifiques pour les retraités qui viennent s'installer chez eux.Capital, 21/07/2017, « Retraite à l'étranger : attention au risque de double imposition… »
L'image animée a un statut spécifique au regard de la censure.Les cahiers de la justice, 2019, Christine Baron (Cairn.info)
Le statut spécifique du symptôme en psychanalyse reste toujours à construire ou à reconstruire.Psychothérapies, 2011, Yves Morhain (Cairn.info)
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