statuts
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Pluriel de statut ( nom masculin )
Examples
Sentences with the word statuts
Elle a fait lecture des statuts et de tout ce qui a trait à la formalisation administrative de la mini-entreprise.Ouest-France, 02/02/2020
Les statuts des orfévres de 1355 accordent, en considération des soudures, une tolérance qui n'est pas déterminée.Gustave Fagniez (1842-1927)
Pour cela, il est nécessaire de procéder à la modification des statuts d'association.Capital, 24/10/2020, « Comment changer de siège social d’association ? »
Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire.Capital, 08/07/2020, « Donation de titres : fonctionnement et fiscalité »
Certains projets, dont les métiers bénéficient de statuts particuliers, comme les architectes, les médecins, les avocats, ne pourront pas être accompagnés par la structure.Ouest-France, 22/11/2016
Un pacte d'actionnaire peut prévoir un certain nombre de clauses dans la limite du respect de la loi et des statuts de la société.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
Cette dichotomie est spécifiquement inscrite dans les statuts des deux organisations.Politique africaine, 2001, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Les statuts de la régie ont été modifiés dans ce sens.Ouest-France, 12/12/2020
Dans les statuts constitutifs, il était prévu qu'en cas de dissolution, l'argent irait pour moitié au bureau d'aide sociale et à l'amicale laïque.Ouest-France, 24/02/2021
Les statuts qui leur furent donnés en 1414 n'indiquent point que cette maison dût être regardée comme un couvent.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Un changement de la valeur du capital social entraîne obligatoirement une modification des statuts de la société.Capital, 05/05/2021, « Réduction du capital social : pourquoi et comment le réduire… »
Cette dernière est d'abord liée à la diversité des populations ou, autrement dit, des statuts, des corps d'appartenance et des catégories d'emploi.Revue Défense Nationale, 2018, Sylvie Pénot (Cairn.info)
Cette dernière, qui tend à affirmer que les statuts ne peuvent réinterpréter les concepts constitutionnels, doit être à nouveau précisée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)
Cette diversité de statuts des autorités traditionnelles eut des répercussions non négligeables sur le plan politique.Politique africaine, 2006, Vincent Bertout (Cairn.info)
Cette nomination, qui sépare leurs deux statuts, améliore en conséquence le respect de l'interdit.L'Information psychiatrique, 2013, Moïse Assouline (Cairn.info)
Bon à savoir : cette activité doit être détaillée dans les statuts de l'entreprise.Capital, 11/02/2021, « Entreprise sociale et solidaire : principe et caractéristiques »
A 82 ans, il reste président du conseil de surveillance, ayant supprimé la limite d'âge de 80 ans qui figurait dans les statuts.Capital, 27/07/2021, « Les papys flingueurs du cinéma français ont du mal à… »
Cette association est née fin août, les statuts en ont été déposés dans la foulée.Ouest-France, 11/09/2020
Il faudrait peut-être les deux statuts, mais c'est réglementairement compliqué.Ouest-France, 19/09/2019
Cette dominance des médecins, ou des professions relevant de la fonction thérapeutique, révèle ainsi des statuts qui n'ont pas la même valeur.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Roland Emery (Cairn.info)
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