statuts
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Pluriel de statut ( nom masculin )
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Sentences with the word statuts
Un changement de la valeur du capital social entraîne obligatoirement une modification des statuts de la société.Capital, 05/05/2021, « Réduction du capital social : pourquoi et comment le réduire… »
Comment définir les ménages, dont les contours sont flous, fluctuants, et qui sont composés d'individus aux statuts très hétérogènes ?ANNA, 2016, Boris Samuel (Cairn.info)
Dans ces conditions, l'inscrire dans les statuts permet de dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit.Question(s) de management, 2019, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Cette lacune des statuts prend maintenant beaucoup plus de relief.Revue du Mauss, 2005, Vincent Desmeuliers (Cairn.info)
Pour cela, il est nécessaire de procéder à la modification des statuts d'association.Capital, 24/10/2020, « Comment changer de siège social d’association ? »
D'autre part, l'incarcération opère une rupture avec les statuts sociaux assumés à l'extérieur, et rend difficile leur permanence.Droit et société, 2014, Corentin Durand (Cairn.info)
Les statuts qui leur furent donnés en 1414 n'indiquent point que cette maison dût être regardée comme un couvent.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Bon à savoir : cette activité doit être détaillée dans les statuts de l'entreprise.Capital, 11/02/2021, « Entreprise sociale et solidaire : principe et caractéristiques »
A 82 ans, il reste président du conseil de surveillance, ayant supprimé la limite d'âge de 80 ans qui figurait dans les statuts.Capital, 27/07/2021, « Les papys flingueurs du cinéma français ont du mal à… »
Cette inégalité est renforcée par l'assimilation de statuts monastiques et ecclésiaux valables uniquement dans le cas des hommes.Sociologie, 2015, Isabelle Jonveaux (Cairn.info)
Densément peuplé, le pays abrite au moins 7 millions d'exploitations de moins de 0,5 hectare aux statuts fonciers précaires.Politique étrangère, 2021, Georges Courade (Cairn.info)
Donc pas de distinction entre les statuts qui font autorité et l'exercice arbitraire du pouvoir.Annuel de l'APF, 2017, Irène Théry (Cairn.info)
Cette nouvelle économie générerait aussi des emplois haut de gamme, très qualifiés et associés à des statuts honorables réservés habituellement aux jeunes cadres.Gérontologie et société, 2010, Camal Gallouj (Cairn.info)
Deux stratégies sont supposées agir sur le peuplement des grands ensembles, la diversification des statuts des logements, et le changement d'image du grand ensemble.Géographie Économie Société, 2011, Bénédicte Gérard (Cairn.info)
D'une part parce que ces mêmes statuts le reconnaissent comme leur gardien, y compris de l'implicite qu'ils peuvent contenir.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Chaque sous-groupe dispose de statuts qui doivent permettre de résoudre les conflits internes.Politique africaine, 2006, Kristof Titeca, Thomas Osmond, Vincent Foucher (Cairn.info)
Dans les médias russes, la contrainte politique s'incarne dans des emprises ordinaires liées au marché et à la fragilité des statuts professionnels.Le Mouvement Social, 2019, Françoise Daucé (Cairn.info)
Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire.Capital, 08/07/2020, « Donation de titres : fonctionnement et fiscalité »
Un pacte d'actionnaire peut prévoir un certain nombre de clauses dans la limite du respect de la loi et des statuts de la société.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
Les statuts des orfévres de 1355 accordent, en considération des soudures, une tolérance qui n'est pas déterminée.Gustave Fagniez (1842-1927)
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