statuts
Formes
Pluriel de statut ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot statuts
Un changement de la valeur du capital social entraîne obligatoirement une modification des statuts de la société.Capital, 05/05/2021, « Réduction du capital social : pourquoi et comment le réduire… »
Dans ces conditions, l'inscrire dans les statuts permet de dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit.Question(s) de management, 2019, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Les statuts de l'association sont créés, un peu dans l'urgence.Mathéo GIRARD
D'une part parce que ces mêmes statuts le reconnaissent comme leur gardien, y compris de l'implicite qu'ils peuvent contenir.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Pour cela, il est nécessaire de procéder à la modification des statuts d'association.Capital, 24/10/2020, « Comment changer de siège social d’association ? »
Donc pas de distinction entre les statuts qui font autorité et l'exercice arbitraire du pouvoir.Annuel de l'APF, 2017, Irène Théry (Cairn.info)
Les statuts qui leur furent donnés en 1414 n'indiquent point que cette maison dût être regardée comme un couvent.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Bon à savoir : cette activité doit être détaillée dans les statuts de l'entreprise.Capital, 11/02/2021, « Entreprise sociale et solidaire : principe et caractéristiques »
A 82 ans, il reste président du conseil de surveillance, ayant supprimé la limite d'âge de 80 ans qui figurait dans les statuts.Capital, 27/07/2021, « Les papys flingueurs du cinéma français ont du mal à… »
Chaque sous-groupe dispose de statuts qui doivent permettre de résoudre les conflits internes.Politique africaine, 2006, Kristof Titeca, Thomas Osmond, Vincent Foucher (Cairn.info)
Deux stratégies sont supposées agir sur le peuplement des grands ensembles, la diversification des statuts des logements, et le changement d'image du grand ensemble.Géographie Économie Société, 2011, Bénédicte Gérard (Cairn.info)
Ces statuts ont ensuite été à nouveau modifiés.Renée-Laure EUZEN
Ils ont enterré douze ans de lutte acharnée en même temps que les statuts de leur association.Victor GUILLAUD-LUCET
Quelques jours auparavant, ils avaient enregistré les statuts de la société coopérative qui en est désormais l'unique propriétaire.Serge POIROT
En octobre 2020, les statuts sont déposés et leur site internet créé.Émilie GINESTOU
Le père d'accueil se perd entre les différents statuts donnés aux jeunes au pair suivant les institutions.Lucie WEEGER
Cette nouvelle économie générerait aussi des emplois haut de gamme, très qualifiés et associés à des statuts honorables réservés habituellement aux jeunes cadres.Gérontologie et société, 2010, Camal Gallouj (Cairn.info)
Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire.Capital, 08/07/2020, « Donation de titres : fonctionnement et fiscalité »
Un pacte d'actionnaire peut prévoir un certain nombre de clauses dans la limite du respect de la loi et des statuts de la société.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
Les statuts des orfévres de 1355 accordent, en considération des soudures, une tolérance qui n'est pas déterminée.Gustave Fagniez (1842-1927)
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