stipulant
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Sentences with the word stipulant
Cette conclusion est également suggérée par la thèse stipulant que le sujet de propriétés est inconnaissable et que seules ses propriétés restent connaissables.Les Études philosophiques, 2017, Karol Tarnowski, Dariusz Adamski (Cairn.info)
Nous ajoutons également une disposition stipulant que toute entreprise tenue de rembourser les fonds n’est plus autorisée à en bénéficier à l’avenir.Europarl
Parmi les mesures de sécurité qu'ils prennent, les clients signent un contrat stipulant qu'ils sont les propriétaires du portefeuille sur lequel ils travaillent.Capital, 08/09/2021, « Des milliards de dollars de bitcoins perdus sont récupérables, selon… »
Une caution bancaire est un contrat stipulant qu'un organisme financier se porte caution pour l'un de ses clients et qu'il se substituera à lui, en cas de défaillance (ou d'impossibilité).Capital, 30/10/2018, « Caution bancaire : définition et fonctionnement »
Le coach aurait fait valoir une clause de son contrat stipulant qu'il pouvait partir en cas d'offre d'un club professionnel.Ouest-France, 15/08/2020
Vous devrez ensuite le renvoyer accompagné d'une attestation de votre employeur stipulant vos dates de congés.Capital, 26/10/2020, « Retraite des proches aidants : les démarches bientôt simplifiées »
Il s'agit là d'une expression imagée stipulant que la personne se liquéfie littéralement et s'écoule dans un fleuve de paroles.Journal Français de Psychiatrie, 2010, Segla Comlan Rogatien (Cairn.info)
La loi modifiée supprime aussi une phrase stipulant que les considérations économiques ne doivent pas entrer en ligne de compte dans les décisions visant à protéger la faune sauvage.Ouest-France, 12/08/2019
Il a abouti à un protocole d'accord transactionnel stipulant le partage du coût des travaux entre les parties, travaux dont le montant est de 9 724 €.Ouest-France, 13/03/2021
Il conviendrait donc d'étendre les cas d'autorisation générale, en stipulant que celle-ci sera toujours révocable.Charles Turgeon (1855-1934)
Le maire de la commune a envoyé une lettre aux parents de l'élève stipulant que le règlement prévoit que chaque enfant doit goûter à tout.Capital, 06/12/2019, « Un enfant ne mange pas de viande, il est exclu… »
Certains chercheurs sont même allés loin en stipulant que la capacité d'identifier les odeurs pourrait être seulement un trait accessoire de l'olfaction.Le Journal des psychologues, 2011, George Andrew Michael (Cairn.info)
Ce qui indique que l'hypothèse nulle stipulant que le modèle n'a pas de relations entre ses variables ne peut pas être rejetée.Maghreb-Machrek, 2019, Noureddine Selmi, Thomas Majd, Ameni Chebbi (Cairn.info)
En 2003, une autre disposition a été introduite dans le code pénal, stipulant que les mariages d'enfants sont par essence des mariages forcés.Migrations Société, 2008, Anja Bredal, Irène de Launey (Cairn.info)
En 1938 est votée une loi stipulant que 11 % des rentes du pétrole de l'exploitation pétrolière seront investis dans le développement de la région.Flux, 2021, Bernard de Gouvello (Cairn.info)
L'assureur s'appuyait entre autre sur la clause de son contrat stipulant que si le véhicule était retrouvé sans effraction, la garantie vol n'était pas acquise.Capital, 13/11/2015, « Vols de voitures sans effraction : certains assureurs commencent à… »
Il s'agit d'établir avec un éducateur formé à l'activité physique adaptée — le sport pour les malades — un programme d'entraînement stipulant la discipline et sa fréquence.Ça m'intéresse, 30/03/2021, « Santé : se soigner par le sport »
Elle peut être prévue par contrat à travers lequel plusieurs opérations successives seront réalisées entre le stipulant professionnel et le contractant client, mais pas seulement.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Brigitte PEREIRA (Cairn.info)
De même, la résistance et la qualité des nouvelles pierres de taille doivent respecter un cahier des charges stipulant l'origine de la pierre, sa dureté et sa teinte.Ouest-France, 04/12/2020
Il s'agit notamment du système de corrélation stipulant que tout fabricant local peut demander la cessation d'importation d'un produit concurrent au sien.Marché et organisations, 2017, Fadia Bahri Korbi (Cairn.info)
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