stipulant
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Sentences with the word stipulant
Le maire de la commune a envoyé une lettre aux parents de l'élève stipulant que le règlement prévoit que chaque enfant doit goûter à tout.Capital, 06/12/2019, « Un enfant ne mange pas de viande, il est exclu… »
Une clause stipulant que les copropriétaires ont l'obligation d'adhérer à une association loi de 1901 est illicite.Droit et ville, 2013, Thierry Delesalle (Cairn.info)
Un contrat est passé entre les deux parties, stipulant les attentes et engagements de chacun.Emmanuelle MÉTIVIER
Si elles constituent des aides pour les établissements et leurs tutelles, leur application n'est pas obligatoire sauf loi le stipulant.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Nadine Delcarmine, Sabine Donnard Cusse (Cairn.info)
Parmi les mesures de sécurité qu'ils prennent, les clients signent un contrat stipulant qu'ils sont les propriétaires du portefeuille sur lequel ils travaillent.Capital, 08/09/2021, « Des milliards de dollars de bitcoins perdus sont récupérables, selon… »
Cette observation contredisait la compréhension homogène qu'ils avaient du droit coutumier stipulant que seules les femmes veuves pouvaient accéder à des droits collectifs.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
Il conviendrait donc d'étendre les cas d'autorisation générale, en stipulant que celle-ci sera toujours révocable.Charles Turgeon (1855-1934)
L'assureur s'appuyait entre autre sur la clause de son contrat stipulant que si le véhicule était retrouvé sans effraction, la garantie vol n'était pas acquise.Capital, 13/11/2015, « Vols de voitures sans effraction : certains assureurs commencent à… »
Il s'agit d'établir avec un éducateur formé à l'activité physique adaptée — le sport pour les malades — un programme d'entraînement stipulant la discipline et sa fréquence.Ça m'intéresse, 30/03/2021, « Santé : se soigner par le sport »
Une hypothèse supplémentaire, dite hypothèse nulle, va être faite, stipulant que les moyennes théoriques des deux lois normales générant les échantillons sont identiques.Staps, 2007, Stéphane Champely, Charlotte Verdot (Cairn.info)
En effet, notre étude a précisément pour objectif d'induire une attente théorique chez deux groupes d'expérimentateurs délégués stipulant l'obtention de résultats contrastés.Bulletin de psychologie, 2015, Ralph Balez, Nathalie Sanquirgo (Cairn.info)
En détention provisoire, la femme avait envoyé une lettre stipulant qu'elle l'aimait encore.Jérom FOUQUET
Ainsi que les courriers adressés aux quatre nouveaux conseillers municipaux élus, leur stipulant qu'un recours a été adressé au tribunal administratif.Yann CLOCHARD
Ce dernier ne peut d'ailleurs pas prétendre à un second sacre, la règle stipulant qu'un vainqueur ne peut pas remporter deux fois le trophée.Yohan MOUCHON
Il peut jouer, il n'y a pas de clause stipulant l'inverse.David GUÉZENNEC
Devant eux, les papiers stipulant les problèmes de construction.Adrien BOSSARD
En 1938 est votée une loi stipulant que 11 % des rentes du pétrole de l'exploitation pétrolière seront investis dans le développement de la région.Flux, 2021, Bernard de Gouvello (Cairn.info)
Une caution bancaire est un contrat stipulant qu'un organisme financier se porte caution pour l'un de ses clients et qu'il se substituera à lui, en cas de défaillance (ou d'impossibilité).Capital, 30/10/2018, « Caution bancaire : définition et fonctionnement »
Vous devrez ensuite le renvoyer accompagné d'une attestation de votre employeur stipulant vos dates de congés.Capital, 26/10/2020, « Retraite des proches aidants : les démarches bientôt simplifiées »
Nous ajoutons également une disposition stipulant que toute entreprise tenue de rembourser les fonds n’est plus autorisée à en bénéficier à l’avenir.Europarl
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