stipulant
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exemples
Phrases avec le mot stipulant
Le maire de la commune a envoyé une lettre aux parents de l'élève stipulant que le règlement prévoit que chaque enfant doit goûter à tout.Capital, 06/12/2019, « Un enfant ne mange pas de viande, il est exclu… »
Ceci implique alors que l'on peut définir un contrat optimale stipulant une quantité par défaut unique, et donc exécutable par un juge.Revue économique, 2011, M'hand Fares (Cairn.info)
Une clause stipulant que les copropriétaires ont l'obligation d'adhérer à une association loi de 1901 est illicite.Droit et ville, 2013, Thierry Delesalle (Cairn.info)
Toutes les sociétés de ce type étaient caractérisées par des règles stipulant qu'un individu devait épouser son cousin croisé.Les temps modernes, 2004, Robert Layton, Marie Ploux (Cairn.info)
Parmi les mesures de sécurité qu'ils prennent, les clients signent un contrat stipulant qu'ils sont les propriétaires du portefeuille sur lequel ils travaillent.Capital, 08/09/2021, « Des milliards de dollars de bitcoins perdus sont récupérables, selon… »
Il n'y a pas de contrat accepté par les parties stipulant, les attentes du principal vis-à-vis de son agent et sa rétribution.Revue management et avenir, 2011, Philippe Dorbaire, Pierre-Charles Pupion (Cairn.info)
Il conviendrait donc d'étendre les cas d'autorisation générale, en stipulant que celle-ci sera toujours révocable.Charles Turgeon (1855-1934)
L'assureur s'appuyait entre autre sur la clause de son contrat stipulant que si le véhicule était retrouvé sans effraction, la garantie vol n'était pas acquise.Capital, 13/11/2015, « Vols de voitures sans effraction : certains assureurs commencent à… »
Il s'agit d'établir avec un éducateur formé à l'activité physique adaptée — le sport pour les malades — un programme d'entraînement stipulant la discipline et sa fréquence.Ça m'intéresse, 30/03/2021, « Santé : se soigner par le sport »
Le futur empereur a par conséquent agi conformément à la législation augustéenne, stipulant le renvoi de l'épouse.Revue historique, 2019, Estelle Berlaire Gues (Cairn.info)
Il s'agit notamment du système de corrélation stipulant que tout fabricant local peut demander la cessation d'importation d'un produit concurrent au sien.Marché et organisations, 2017, Fadia Bahri Korbi (Cairn.info)
Cette observation contredisait la compréhension homogène qu'ils avaient du droit coutumier stipulant que seules les femmes veuves pouvaient accéder à des droits collectifs.Cahiers du Genre, 2017, Yasmine Berriane, Karen Rignall (Cairn.info)
En 1938 est votée une loi stipulant que 11 % des rentes du pétrole de l'exploitation pétrolière seront investis dans le développement de la région.Flux, 2021, Bernard de Gouvello (Cairn.info)
En effet, notre étude a précisément pour objectif d'induire une attente théorique chez deux groupes d'expérimentateurs délégués stipulant l'obtention de résultats contrastés.Bulletin de psychologie, 2015, Ralph Balez, Nathalie Sanquirgo (Cairn.info)
Si elles constituent des aides pour les établissements et leurs tutelles, leur application n'est pas obligatoire sauf loi le stipulant.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Nadine Delcarmine, Sabine Donnard Cusse (Cairn.info)
Une hypothèse supplémentaire, dite hypothèse nulle, va être faite, stipulant que les moyennes théoriques des deux lois normales générant les échantillons sont identiques.Staps, 2007, Stéphane Champely, Charlotte Verdot (Cairn.info)
Ces résultats étaient cohérents avec la littérature existante stipulant un lien positif entre la qualité de vie et le soutien social.Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du Vieillissement, 2020, Fekih-Romdhane Feten, Tasnim Nsibi, Majda Cheour (Cairn.info)
Une caution bancaire est un contrat stipulant qu'un organisme financier se porte caution pour l'un de ses clients et qu'il se substituera à lui, en cas de défaillance (ou d'impossibilité).Capital, 30/10/2018, « Caution bancaire : définition et fonctionnement »
Vous devrez ensuite le renvoyer accompagné d'une attestation de votre employeur stipulant vos dates de congés.Capital, 26/10/2020, « Retraite des proches aidants : les démarches bientôt simplifiées »
Nous ajoutons également une disposition stipulant que toute entreprise tenue de rembourser les fonds n’est plus autorisée à en bénéficier à l’avenir.Europarl
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