structure intercommunale
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Sentences with the word structure intercommunale
Elle détermine également un bloc de cinq compétences optionnelles parmi lesquelles l'instance délibérante de la structure intercommunale doit en choisir au moins trois.Ethnologie française, 2003, Jean-Dominique Gladieu (Cairn.info)
La quatrième partie sera consacrée à l'examen des dispositifs d'action internationale mis en œuvre par la structure intercommunale en relation avec celle des cadres communaux.Relations internationales, 2019, Bernard Reitel (Cairn.info)
Cette question constitue en effet, avec la création du district, un enjeu majeur : celui du partage des ressources budgétaires entre collectivités locales et structure intercommunale.Politix, 2008, Violaine Girard (Cairn.info)
La deuxième piste d'analyse porte sur les services communautaires, qui, à la différence du personnel politique, constituent une composante propre à la structure intercommunale.Géographie Économie Société, 2014, Caroline Gallez (Cairn.info)
L'inflation fiscale générée par cette politique est mise clairement en évidence, quel que soit le type de régime fiscal adopté par la structure intercommunale.Vie & Sciences Économiques, 2013, Pascale Duran-Vigneron (Cairn.info)
En 1995, âgé d'une quarantaine d'années, il devient à la fois maire de cette commune et président de la structure intercommunale.Politix, 2008, Violaine Girard (Cairn.info)
La structure intercommunale ne possède pas de vocation générale, elle exerce exclusivement les compétences qui lui ont été transférées par les communes.Négociations, 2007, Patrick Germain-Thomas (Cairn.info)
Les deux hommes demeurent ainsi en liens directs et permanents avec les services de la structure intercommunale, tant au niveau politique que technique.Pôle Sud, 2006, Aisling Healy (Cairn.info)
Cependant, le calcul des indices de pouvoir garde tout son sens lorsque la structure intercommunale doit se créer ou s'agrandir.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Franck Bisson, Jean Bonnet, Dominique Lepelley (Cairn.info)
Sur le plan politique, un glissement des actions des municipalités s'est opéré vers la structure intercommunale.Relations internationales, 2019, Bernard Reitel (Cairn.info)
Les années 1970 et 1980 correspondent aussi à une période où s'affirme progressivement la structure intercommunale à l'échelle de l'agglomération.Relations internationales, 2019, Bernard Reitel (Cairn.info)
Chercher la meilleure adéquation entre pouvoir et population est équivalent à vouloir que tous les individus, dans une même structure intercommunale, aient le même pouvoir.Revue économique, 2007, Fabrice Barthélémy, Mathieu Martin (Cairn.info)
Qu’entend-on par structure intercommunale ?Europarl
Quatre-vingt-onze pour cent des communes font partie d'une structure intercommunale à fiscalité propre, qu'elle soit communauté urbaine, d'agglomération ou de communes.Hérodote, 2009, Béatrice Giblin (Cairn.info)
Largement inspirée de l'expérience des villes nouvelles, elle en diverge toutefois radicalement sur un point : les compétences de la structure intercommunale.Ethnologie française, 2003, Jean-Dominique Gladieu (Cairn.info)
Une commune devrait donc mettre en concurrence une structure intercommunale à laquelle elle délègue des prestations de service.Europarl
La création d'une structure intercommunale est une idée qui avait déjà fait son chemin depuis quelques années parmi les principaux élus du territoire.Genèses, 2010, Fabien Desage (Cairn.info)
Cette généralisation du partenariat public-privé traduit une recherche de flexibilité qui se concrétise par la possibilité, généralement reconnue, d'évoluer d'une structure intercommunale à une autre.Revue française d'administration publique, 2007, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
Un parc de loisirs, pour petits et grands, temporairement aménagé dans la structure intercommunale, du 26 au 30 décembre.Ouest-France, 17/12/2012
Le déclin démographique ne se traduit pas de la même manière entre les communes à l'échelle d'une structure intercommunale.Géographie Économie Société, 2019, Christophe Beaurain, Chedrak De Rocher Chembessi (Cairn.info)
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