structure intercommunale
exemples
Phrases avec le mot structure intercommunale
Chercher la meilleure adéquation entre pouvoir et population est équivalent à vouloir que tous les individus, dans une même structure intercommunale, aient le même pouvoir.Revue économique, 2007, Fabrice Barthélémy, Mathieu Martin (Cairn.info)
Ce réseau devra déboucher sur la création d'une structure intercommunale plus intégrée, mais la tâche est envisagée comme un processus long.Gouvernement et action publique, 2018, Patrick Le Lidec (Cairn.info)
En 1995, âgé d'une quarantaine d'années, il devient à la fois maire de cette commune et président de la structure intercommunale.Politix, 2008, Violaine Girard (Cairn.info)
D'abord, la structure intercommunale a retrouvé une directrice.Ouest-France, Tony FABRI, 05/09/2023
Dans l'absence totale d'une structure intercommunale à compétences propres, la mise en œuvre de ce projet métropolitain reste floue.Autrepart, 2006, Pierre-Arnaud Barthel (Cairn.info)
En tant que tels, ils restent attachés à leur commune et réticents à s'effacer devant quelque structure intercommunale que ce soit.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Jean-Pierre Demouveaux (Cairn.info)
Outre qu'une même agglomération peut bien souvent choisir sa structure intercommunale, le législateur menace la différenciation des agglomérations en rapprochant parfois le statut des intercommunalités.Droit et ville, 2017, Mickaël Baubonne (Cairn.info)
Qu’entend-on par structure intercommunale ?Europarl
Par ailleurs, dans notre cas d'étude, il s'agit de saisir quelle est l'articulation entre les pouvoirs municipaux et la structure intercommunale.Relations internationales, 2019, Bernard Reitel (Cairn.info)
Le syndicat de communes constitue la structure intercommunale la plus ancienne et la plus répandue.Revue du droit public, 2015, Nicolas Kada (Cairn.info)
Sur le plan politique, un glissement des actions des municipalités s'est opéré vers la structure intercommunale.Relations internationales, 2019, Bernard Reitel (Cairn.info)
Les années 1970 et 1980 correspondent aussi à une période où s'affirme progressivement la structure intercommunale à l'échelle de l'agglomération.Relations internationales, 2019, Bernard Reitel (Cairn.info)
Elle détermine également un bloc de cinq compétences optionnelles parmi lesquelles l'instance délibérante de la structure intercommunale doit en choisir au moins trois.Ethnologie française, 2003, Jean-Dominique Gladieu (Cairn.info)
La deuxième piste d'analyse porte sur les services communautaires, qui, à la différence du personnel politique, constituent une composante propre à la structure intercommunale.Géographie Économie Société, 2014, Caroline Gallez (Cairn.info)
La quatrième partie sera consacrée à l'examen des dispositifs d'action internationale mis en œuvre par la structure intercommunale en relation avec celle des cadres communaux.Relations internationales, 2019, Bernard Reitel (Cairn.info)
Parmi les salariés des structures de plus de 100 personnes, les répondants travaillent essentiellement dans une structure intercommunale.Pour, 2021, Éric Grasset (Cairn.info)
Plus de 95 % des communes appartiennent à une structure intercommunale à fiscalité propre en 2011.Vie et Sciences Économiques, 2013, Pascale Duran-Vigneron (Cairn.info)
Celle-ci ne peut d'ailleurs que favoriser le déploiement — par l'intermédiaire de la structure intercommunale — de la solidarité inhérente à toute communauté.Revue du droit public, 2013, Karl-Henri Voizard (Cairn.info)
Une commune devrait donc mettre en concurrence une structure intercommunale à laquelle elle délègue des prestations de service.Europarl
Dans une structure intercommunale, les élus sont obligés de se ménager les uns les autres.Politix, 2009, Fabien Desage (Cairn.info)
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