subir + pénalité
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Sentences with the word subir + pénalité
Ils permettent aux investisseurs de bénéficier d'une gestion professionnelle et d'une mutualisation des risques sans subir de pénalité fiscale comparativement aux placements directs.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
D'autre part, les employeurs (de plus de 50 salariés) subissent une pénalité si leurs salariés recourent aux subventions publiques pour accéder à une couverture santé individuelle.Revue française des affaires sociales, 2017, Thomas C. Buchmueller, Jérôme Wittwer (Cairn.info)
Le nombre de produits pouvant être souscrits n'est pas limité, et, en cas de besoin d'argent, vous pourrez en casser un sans subir de pénalités sur les autres.Capital, 31/10/2012, « Les meilleures solutions pour placer vos liquidités »
Celles de l'enquête, bien qu'elles ne soient pas mères, ont dû elles aussi subir la pénalité salariale associée à la maternité.Travail, genre et sociétés, 2017, Helen Peterson (Cairn.info)
En raison de coûts fixes moins élevés que ceux de leurs rivales plus grandes, elles subissent une pénalité moins importante lors de variations de la demande.Gestion, 2003, Jean-Philippe Lapointe, Taïeb Hafsi (Cairn.info)
Par ailleurs, les catégories individuelles les plus soumises aux idéaux de minceur, comme les jeunes femmes, subissent des pénalités salariales plus importantes.Revue d'économie du développement, 2020, Pierre Levasseur (Cairn.info)
De surcroît, la crainte est réelle de subir une pénalité au niveau du paiement en cas d'infraction à l'un de ces règlements.Europarl
Il est ainsi prévu de ne pas faire subir de pénalités en cas de déclaration administrative erronée et de bonne foi.Capital, 27/11/2017, « Droit à l'erreur : ce qui va changer pour les… »
Les deux frangins sont très contents de n'avoir eu à subir aucune pénalité routière, ce à quoi ils tenaient beaucoup.Ouest-France, 05/02/2014
Les incitations offertes peuvent être positives – des arguments financiers sont avancés – ou négatives quand les établissements qui choisissent de rester indépendants subissent des pénalités financières.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2002, Daniel W. lang (Cairn.info)
Les syndiqués ayant un mandat de représentant du personnel autre que délégué syndical subissent des pénalités salariales similaires à celles des syndiqués n'ayant pas de mandat.Travail et emploi, 2016, Jérôme Bourdieu, Thomas Breda (Cairn.info)
Avantage de ce type de produit : vous pouvez retirer tout ou partie de votre épargne à chaque changement de taux sans subir de pénalités.Capital, 22/11/2012, « Pensez aux comptes à terme pour placer vos liquidités »
Dès lors que l'agent dévie de la quantité recommandée, il subit une pénalité psychologique.Revue française d'économie, 2019, Benjamin Ouvrard (Cairn.info)
En effet, l'agent choisit de se conformer à la norme afin de ne pas subir de pénalités.Revue d'économie politique, 2007, Bidénam Kambia-Chopin (Cairn.info)
D'après les statistiques descriptives, 32 % à 33 % des factures ont subi ces pénalités dans nos deux bases de données.Monde en développement, 2021, Abdelhak Nassiri, Mourad Kertous (Cairn.info)
Dans l'intervalle, ils avaient eu à subir les pénalités liées à la politique de contrôle des prix à laquelle ils s'étaient opposés ouvertement, provoquant des arrestations massives.Revue française de science politique, 2010 (Cairn.info)
Régulièrement contrôlés, les fermiers subissent des pénalités en cas d'infractions à ces règles, qui sont minutieusement détaillées dans un cahier des charges distribué par le daf.Ethnologie française, 2011, Ethel Crowley (Cairn.info)
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