subrogation
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Sentences with the word subrogation
La mise en place d'une subrogation de salaire nécessite que le salaire continue à être versé en totalité ou en partie par l'employeur durant l'arrêt maladie.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
Rien ne devait empêcher l'assureur de se prévaloir de ce paiement avec subrogation.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
En l'occurrence, cette clause ne pouvait être considérée comme l'expression d'une subrogation purement conventionnelle, ignorant son caractère de subrogation légale.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
Les acquêts et les meubles y échappent, sauf dans les coutumes de l'ouest qui prévoient un système de subrogation en cas d'absence de propres.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
La subrogation n'est pas une obligation alors que le maintien de salaire peut parfois être imposé.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
En matière de biens, notamment, la subrogation réelle permet à une chose d'en remplacer une autre dans certains rapports juridiques.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
À cet égard, la subrogation que se réserve explicitement l'assureur dans le contrat est un indice important du caractère indemnitaire de l'assurance.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
En cas d'option pour la subrogation de salaire, l'employeur reçoit directement les indemnités journalières dues au salarié tous les 14 jours en moyenne sans qu'aucune formalité ne soit effectuée.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
Rouget prêtait son argent à cinq pour cent par première hypothèque, avec subrogation dans les droits de la femme quand le prêteur était marié.Honoré de Balzac (1799-1850)
Se déclenche alors le mécanisme de subrogation qui permettra à la collectivité de rendre effective cette obligation parentale.Informations sociales, 2006, Dominique Everaert-Dumont (Cairn.info)
En ce sens, elle constitue une technique juridique autonome, susceptible d'être employée dans les conventions, à l'instar de la subrogation personnelle.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Il existe deux types de subrogations : la subrogation conventionnelle et la subrogation légale.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Une proposition pertinente : des cas légaux de subrogation réelle.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Ensuite, la majorité des régimes de subrogation légale est conditionnée à la faute du responsable.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Le cas échéant, l'existence d'une universalité permettrait ainsi de généraliser le recours à la subrogation réelle et donc de fonder la propriété des remettants.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Au-delà de son fonctionnement spécifique, la subrogation ne poursuit pas le même but que les qualifications simultanées.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
En vertu de cet effet translatif, l'interruption de la prescription provoquée par le subrogeant profite au subrogé si elle est antérieure à la subrogation.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
Les salariées en grève demandent à bénéficier de la subrogation.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 26/02/2022
Parlez-moi des placements de nos pères, de bons placements sur première hypothèque, avec subrogation dans les droits de la femme....Émile Gaboriau (1832-1873)
Techniquement, c'est un très bon exemple de subrogation.Études théologiques et religieuses, 2019, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SUBROGATION s. f.
Action par laquelle on est mis en la place, aux droits d'un autre. On fait les transports avec subrogation en tous droits & actions. On obtient des subrogations à des criées, faute de faire des poursuites par le saisissant. Quand un Juge ne peut plus estre Rapporteur, on demande la subrogation d'un autre. On demande en matiere beneficiale la subrogation aux droits d'un defunt, quand une partie qui conteste un Benefice est decedée.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
