subrogation
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Sentences with the word subrogation
Le cas échéant, l'existence d'une universalité permettrait ainsi de généraliser le recours à la subrogation réelle et donc de fonder la propriété des remettants.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Une proposition pertinente : des cas légaux de subrogation réelle.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Parlez-moi des placements de nos pères, de bons placements sur première hypothèque, avec subrogation dans les droits de la femme....Émile Gaboriau (1832-1873)
Il apparaît de plus en plus évident que ce sont elles qui entreprennent les diverses démarches administratives, le travailleur étant autorisé à leur signer un droit de subrogation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Valmy Féaux, Anny Poncin (Cairn.info)
En matière de biens, notamment, la subrogation réelle permet à une chose d'en remplacer une autre dans certains rapports juridiques.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Les bénéficiaires de l'aide sont les particuliers, associations, agriculteurs et collectivités en subrogation d'un particulier défaillant, situés sur les 34 communes du territoire.Ouest-France, 02/06/2017
Au-delà de son fonctionnement spécifique, la subrogation ne poursuit pas le même but que les qualifications simultanées.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
La convention fixe le cadre de la mise à disposition de l'employé municipal, les conditions de sa rémunération en permettant la subrogation, ainsi que celles de sa formation.Ouest-France, 24/07/2019
La subrogation n'est pas une obligation alors que le maintien de salaire peut parfois être imposé.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
Se déclenche alors le mécanisme de subrogation qui permettra à la collectivité de rendre effective cette obligation parentale.Informations sociales, 2006, Dominique Everaert-Dumont (Cairn.info)
Or les cendres ne sont pas le corps, à moins de faire jouer une sorte de subrogation réelle assez hasardeuse.Études sur la mort, 2016, Bérengère Gleize (Cairn.info)
Rouget prêtait son argent à cinq pour cent par première hypothèque, avec subrogation dans les droits de la femme quand le prêteur était marié.Honoré de Balzac (1799-1850)
En cas d'option pour la subrogation de salaire, l'employeur reçoit directement les indemnités journalières dues au salarié tous les 14 jours en moyenne sans qu'aucune formalité ne soit effectuée.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
En ce sens, elle constitue une technique juridique autonome, susceptible d'être employée dans les conventions, à l'instar de la subrogation personnelle.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
La mise en place d'une subrogation de salaire nécessite que le salaire continue à être versé en totalité ou en partie par l'employeur durant l'arrêt maladie.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
Certains auteurs ont par exemple proposé d'y voir des cas légaux de subrogation réelle.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Dans le même sens, le jugement de 1992 fait valoir que le mécanisme de subrogation de tiers dans les droits du locataire en titre est institué discrétionnairement par le législateur.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Laurence Gay (Cairn.info)
C'est le début d'une substitution qui joue comme une subrogation.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2007, Paule Pérez (Cairn.info)
Juridiquement, l'effet normal du paiement de la dette d'autrui est la subrogation.Études théologiques et religieuses, 2019, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SUBROGATION s. f.
Action par laquelle on est mis en la place, aux droits d'un autre. On fait les transports avec subrogation en tous droits & actions. On obtient des subrogations à des criées, faute de faire des poursuites par le saisissant. Quand un Juge ne peut plus estre Rapporteur, on demande la subrogation d'un autre. On demande en matiere beneficiale la subrogation aux droits d'un defunt, quand une partie qui conteste un Benefice est decedée.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
