subrogation
définition
exemples
Phrases avec le mot subrogation
La mise en place d'une subrogation de salaire nécessite que le salaire continue à être versé en totalité ou en partie par l'employeur durant l'arrêt maladie.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
Le cas échéant, l'existence d'une universalité permettrait ainsi de généraliser le recours à la subrogation réelle et donc de fonder la propriété des remettants.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Les articles 5.217 à 5.223 régissent le paiement avec subrogation sans beaucoup de nouveautés.Forum de l'assurance, 2022, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
Une proposition pertinente : des cas légaux de subrogation réelle.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
La subrogation n'est pas une obligation alors que le maintien de salaire peut parfois être imposé.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
En l'occurrence, cette clause ne pouvait être considérée comme l'expression d'une subrogation purement conventionnelle, ignorant son caractère de subrogation légale.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
Ensuite, la majorité des régimes de subrogation légale est conditionnée à la faute du responsable.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
En cas d'option pour la subrogation de salaire, l'employeur reçoit directement les indemnités journalières dues au salarié tous les 14 jours en moyenne sans qu'aucune formalité ne soit effectuée.Capital, 19/10/2021, « Subrogation de salaire : définition, conditions et demande »
Rouget prêtait son argent à cinq pour cent par première hypothèque, avec subrogation dans les droits de la femme quand le prêteur était marié.Honoré de Balzac (1799-1850)
En ce sens, elle constitue une technique juridique autonome, susceptible d'être employée dans les conventions, à l'instar de la subrogation personnelle.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Se déclenche alors le mécanisme de subrogation qui permettra à la collectivité de rendre effective cette obligation parentale.Informations sociales, 2006, Dominique Everaert-Dumont (Cairn.info)
Au-delà de son fonctionnement spécifique, la subrogation ne poursuit pas le même but que les qualifications simultanées.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Il s'agit du seul cas de subrogation envisagé, ce qui constitue en pratique un frein à l'utilisation de ce type de libéralité.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)
Les acquêts et les meubles y échappent, sauf dans les coutumes de l'ouest qui prévoient un système de subrogation en cas d'absence de propres.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
L'interdiction du cumul des indemnités ne peut se réaliser sans la subrogation qui en assure le respect.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
L'état estimatif révèle ici encore toute son importance, tout comme en matière de retour (légal ou conventionnel), associé ou non à une clause de subrogation.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
En vertu de cet effet translatif, l'interruption de la prescription provoquée par le subrogeant profite au subrogé si elle est antérieure à la subrogation.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
Les salariées en grève demandent à bénéficier de la subrogation.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 26/02/2022
Parlez-moi des placements de nos pères, de bons placements sur première hypothèque, avec subrogation dans les droits de la femme....Émile Gaboriau (1832-1873)
Les personnes légitimées à la proposer sont les réservataires lésés ou prétérités ainsi que leurs héritiers ou ayants droit (y compris les créanciers en subrogation).Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Francesca Ferrari, Adriana Musto (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de SUBROGATION s. f.
Action par laquelle on est mis en la place, aux droits d'un autre. On fait les transports avec subrogation en tous droits & actions. On obtient des subrogations à des criées, faute de faire des poursuites par le saisissant. Quand un Juge ne peut plus estre Rapporteur, on demande la subrogation d'un autre. On demande en matiere beneficiale la subrogation aux droits d'un defunt, quand une partie qui conteste un Benefice est decedée.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
