subrogation

 

définitions

subrogation ​​​ nom féminin

Droit Substitution d'une personne ou d'une chose à une autre, dans une relation juridique.
 

exemples

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Il faut que la date de 1293 donnée à la subrogation du fils au père, soit erronée.Émile Vincens (1764-1850)
Parlez-moi des placements de nos pères, de bons placements sur première hypothèque, avec subrogation dans les droits de la femme....Émile Gaboriau (1832-1873)
 

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « SUBROGATION » s. f.

Action par laquelle on est mis en la place, aux droits d'un autre. On fait les transports avec subrogation en tous droits & actions. On obtient des subrogations à des criées, faute de faire des poursuites par le saisissant. Quand un Juge ne peut plus estre Rapporteur, on demande la subrogation d'un autre. On demande en matiere beneficiale la subrogation aux droits d'un defunt, quand une partie qui conteste un Benefice est decedée.
Drôles d'expressions À la bonne franquette À la bonne franquette

À la bonne franquette : sans façon, sans cérémonie. 

Alain Rey 16/02/2020