subrogée
Forms
Féminin singulier de subrogé ( adjectif et nom )
Examples
Sentences with the word subrogée
Si tel est le cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
Cette compagnie fut subrogée à perpétuité à celle qui avait été créée en 1730 pour faire la traite du blé pendant dix ans.Volney (1757-1820)
Que les devoirs de tutelle et de subrogée tutelle comprennent, non seulement les intérêts matériels, mais aussi les intérêts moraux et intellectuels des pupilles.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Cette subrogée tutelle, toute morale, ne cesserait qu'à la majorité des enfants.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Mais, dans cette hypothèse, la société intéressée, qui avait payé à ses clients la réparation du dommage résultant directement des infractions commises, s'était trouvée subrogée dans leurs droits.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Nous demanderons que toute femme puisse être nommée tutrice et subrogée tutrice.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Il s'agit d'un recours subrogatoire, c'est-à-dire que la caisse d'assurance maladie est subrogée dans les droits de la victime.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
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