subrogée
Forms
Féminin singulier de subrogé ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word subrogée
Il s'agit d'un recours subrogatoire, c'est-à-dire que la caisse d'assurance maladie est subrogée dans les droits de la victime.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
Cette compagnie fut subrogée à perpétuité à celle qui avait été créée en 1730 pour faire la traite du blé pendant dix ans.Volney (1757-1820)
Que les devoirs de tutelle et de subrogée tutelle comprennent, non seulement les intérêts matériels, mais aussi les intérêts moraux et intellectuels des pupilles.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Cette subrogée tutelle, toute morale, ne cesserait qu'à la majorité des enfants.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Si tel est le cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
Nous demanderons que toute femme puisse être nommée tutrice et subrogée tutrice.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
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