subvention fédérale

Cette dernière subvention fédérale destinée aux assureurs a là encore été supprimée par décret en octobre 2017.Journal de gestion et d'économie médicales, 2018, Véronique Parel (Cairn.info)

Une enquête du ministère confirma les faits et le ministre avertit par courrier le superintendant du district qu'il différait le versement de la subvention fédérale.Revue française d'études américaines, 2009, Bénédicte Robert (Cairn.info)

En privilégiant l'amélioration du taux d'encadrement dans leur utilisation de la subvention fédérale, les districts gardent le contrôle de la décision éducative, l'intervention fédérale n'étant qu'une question de degré.Revue internationale de politique comparée, 2007, Bénédicte Robert (Cairn.info)

Or, depuis 2001, l'art contemporain (transgressif par définition, diront certains créateurs) a été plus souvent visé par des interdictions locales et des refus de subvention fédérale.Ethnologie française, 2006, Claire Bruyère (Cairn.info)

Elle marque la fin de la subvention fédérale de nombreux projets dans le domaine de l'aide à domicile notamment, dont le financement est transféré aux cantons ou aux communes.Politiques et management public, 2018, Olivier Giraud, Barbara Lucas (Cairn.info)

Toutes deux perçoivent une subvention fédérale, en plus d'aides régionales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)

Il a été jugé trop coûteux par la population, rurale et peu fortunée, après qu'une demande de subvention fédérale a été refusée.Ouest-France, Claire THEVENOUX, 08/07/2025

En théorie, la subvention fédérale ne visait pas l'ensemble du système éducatif mais elle fournissait une aide individuelle ciblée sur une catégorie d'élèves, les élèves défavorisés.Revue française d'études américaines, 2009, Bénédicte Robert (Cairn.info)

Le financement des mesures est également en augmentation, puisque la subvention fédérale est pour 2011 de 12.5 millions de francs suisses (4.8 de plus que pour 2009).Les Cahiers de l'Orient, 2011, Didier Berberat (Cairn.info)