successorale
Forms
Féminin singulier de successoral ( adjectif )
examples
Sentences with the word successorale
Cette coutume successorale pourrait expliquer l'importance accordée aux relations entre frères.Diogène, 2019, François Macé (Cairn.info)
Comment assurer, comment restaurer, comment renouveler ce lien qui, jusqu'à l'ultime limite, commandait la vocation successorale des héritiers siens ?Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Yan Thomas (Cairn.info)
Les donations reçues par chacun des enfants, effectuées en avancement de part successorale, s'imputent à titre principal sur cette réserve, sans l'excéder.Capital, 20/10/2021, « Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul »
L'indignité successorale peut être déclarée automatiquement, de façon facultative, ou encore être déclarée sur requête.Capital, 21/02/2019, « Indignité successorale »
De la même manière, nous demandons la reconnaissance de facto de l'indignité successorale après un féminicide, même en présence d'une donation au dernier vivant.Ouest-France, 15/02/2021
En avance sur part successorale : le don manuel est consenti sur la part successorale de l'héritier.Capital, 26/11/2018, « Don manuel »
Il n'y a donc rien de surprenant à ce que la femme soit l'égale de l'homme en matière successorale.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Wassila Ltaief (Cairn.info)
Chaque masse successorale est autonome quant au nombre des héritiers qui la composent et de leur rang successible.Medium, 2014, Christophe Massot (Cairn.info)
Depuis l'après-guerre, la fiscalité successorale française a suivi le chemin inverse de la proposition que nous formulons.Regards croisés sur l'économie, 2010, Luc Arrondel, André Masson (Cairn.info)
Les parents, toujours considérés comme propriétaires de ces biens partagés, gardaient une réserve successorale appelée partea sufletului (la part de l'âme).Recherches familiales, 2011, Florina Gaborean (Cairn.info)
La loi successorale qui s'applique alors est celle de ce pays, sauf si le défunt en a décidé autrement par testament.Capital, 04/11/2020, « Certificat successoral européen : principe et obtention »
En dépit des réserves, toutes ces réformes ont malgré tout fait avancer progressivement et en douceur la revendication de la parité successorale.CONFLUENCES Méditerranée, 2001, Nadia Omrane (Cairn.info)
C'est l'arrêté no 177, en date du 18 mars 1952, qui a désigné la branche française comme l'organisation successorale.Le Monde Juif, 1952 (Cairn.info)
En matière successorale, la convention d'indivision ne pourra moduler les règles successorales, posées par la loi, quant aux règles de dévolution.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
En outre, la loi successorale reste supplétive de la volonté.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Il est possible de donner à votre veuf ou veuve davantage que la part successorale légale qui lui est dévolue.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Cela signifie qu'il peut consentir une donation en faveur d'un tiers à sa succession, et qu'à ce titre il s'agit d'un avantage (hors part successorale).Capital, 22/01/2019, « Réserve héréditaire »
Dans le même code, les frères peuvent prendre la part successorale de leurs sœurs, réduite à une petite portion légitimaire.Informations sociales, 2006, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
Cette tendance est d'autant plus surprenante que les travaux empiriques existants tendent à mettre en évidence la relative efficacité de la fiscalité successorale.Regards croisés sur l'économie, 2019, Nicolas Frémeaux (Cairn.info)
En d'autres termes, lorsque l'ancien propriétaire a six successeurs, ceux-ci sont des propriétaires de 1/6 chacun de la surface agricole dans la masse successorale.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Oana Andreea Macovei (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
