successorale
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Féminin singulier de successoral ( adjectif )
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Sentences with the word successorale
La loi successorale qui s'applique alors est celle de ce pays, sauf si le défunt en a décidé autrement par testament.Capital, 04/11/2020, « Certificat successoral européen : principe et obtention »
Ainsi, de tous ces cas controversés, émergent petit à petit des solutions communes en matière de représentation successorale, malgré la grande diversité coutumière.Droits, 2022, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
C'est la pratique successorale, la désignation de l'héritier, avec le problème de l'exclusion des cadets.Cliniques méditerranéenne, 2009, Michel Vovelle (Cairn.info)
En matière successorale, la convention d'indivision ne pourra moduler les règles successorales, posées par la loi, quant aux règles de dévolution.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Les donations reçues par chacun des enfants, effectuées en avancement de part successorale, s'imputent à titre principal sur cette réserve, sans l'excéder.Capital, 20/10/2021, « Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul »
Pour ces auteurs, il n'est évidemment plus question de proposer une cartographie des modes d'organisation familiale et des règles de transmission successorale.Annales de démographie historique, 2015, Fabrice Boudjaaba, Marie-Pierre Arrizabalaga (Cairn.info)
À partir de l'ouverture de la succession, vous avez 4 mois pour exercer l'option successorale, nous dit le ministère.Ludivine DOMEON
Il est possible de donner à votre veuf ou veuve davantage que la part successorale légale qui lui est dévolue.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Cela signifie qu'il peut consentir une donation en faveur d'un tiers à sa succession, et qu'à ce titre il s'agit d'un avantage (hors part successorale).Capital, 22/01/2019, « Réserve héréditaire »
Mais cette distinction à raison de la proximité royale vient bouleverser les repères en matière de définition et de manifestation de la capacité successorale.Droits, 2022, Aurore Causin (Cairn.info)
Cette coutume successorale pourrait expliquer l'importance accordée aux relations entre frères.Diogène, 2019, François Macé (Cairn.info)
La loi successorale française pose le principe de la réserve héréditaire en présence d'enfants.Adélaïde HASLÉ TIENGOU
La donation préciputaire se fait hors part successorale.Nadine BOURSIER
Or l'avantage fiscal de l'assurance vie s'ajoute aux abattements de droits de succession, ce qui permet potentiellement de transmettre 252 500 € à un enfant sans aucune fiscalité successorale.Emilie BOUET
En d'autres termes, lorsque l'ancien propriétaire a six successeurs, ceux-ci sont des propriétaires de 1/6 chacun de la surface agricole dans la masse successorale.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Oana Andreea Macovei (Cairn.info)
Le père avait prévu cette disposition successorale afin d'éviter toute vente de la maison par ses enfants.Autrepart, 2005, Catherine Fournet-Guérin (Cairn.info)
S'il n'y a pas de droit d'aînesse, une certaine inégalité peut-elle tout de même s'être glissée dans la pratique successorale ?Annales de démographie historique, 2013, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
L'indignité successorale peut être déclarée automatiquement, de façon facultative, ou encore être déclarée sur requête.Capital, 21/02/2019, « Indignité successorale »
En avance sur part successorale : le don manuel est consenti sur la part successorale de l'héritier.Capital, 26/11/2018, « Don manuel »
De la même manière, nous demandons la reconnaissance de facto de l'indignité successorale après un féminicide, même en présence d'une donation au dernier vivant.Sandrine Bouchait
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