successorale
Formes
Féminin singulier de successoral ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot successorale
La loi successorale qui s'applique alors est celle de ce pays, sauf si le défunt en a décidé autrement par testament.Capital, 04/11/2020, « Certificat successoral européen : principe et obtention »
Aucune loi successorale n'était allée aussi loin dans la volonté de faciliter la transmission des entreprises au détriment éventuellement des droits des héritiers.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
En matière successorale, la convention d'indivision ne pourra moduler les règles successorales, posées par la loi, quant aux règles de dévolution.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
C'est donc bel et bien ailleurs que sur le terrain privé qu'il convient de rechercher les raisons du maintien d'une certaine solidarité familiale successorale.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Les donations reçues par chacun des enfants, effectuées en avancement de part successorale, s'imputent à titre principal sur cette réserve, sans l'excéder.Capital, 20/10/2021, « Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul »
Ce n'est toutefois pas ce choix tardif qui décidera de l'ouverture de la période successorale, car celle-ci est ouverte depuis plusieurs années.Études, 2010, Dina El-Khawaga, Jean-Noël Ferrié (Cairn.info)
C'est la pratique successorale, la désignation de l'héritier, avec le problème de l'exclusion des cadets.Cliniques méditerranéenne, 2009, Michel Vovelle (Cairn.info)
Il est possible de donner à votre veuf ou veuve davantage que la part successorale légale qui lui est dévolue.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Cela signifie qu'il peut consentir une donation en faveur d'un tiers à sa succession, et qu'à ce titre il s'agit d'un avantage (hors part successorale).Capital, 22/01/2019, « Réserve héréditaire »
Pour répondre à ces questions, il faut tout d'abord essayer de mesurer et de décrire les modalités de la transmission successorale.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
La fiscalité successorale, beaucoup plus ancienne que celle sur les revenus, permet d'étudier l'évolution de l'inégalité des patrimoines.La Revue Lacanienne, 2016, Jean-Luc Cacciali (Cairn.info)
S'il n'y a pas de droit d'aînesse, une certaine inégalité peut-elle tout de même s'être glissée dans la pratique successorale ?Annales de démographie historique, 2013, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Le père avait prévu cette disposition successorale afin d'éviter toute vente de la maison par ses enfants.Autrepart, 2005, Catherine Fournet-Guérin (Cairn.info)
Pour ces auteurs, il n'est évidemment plus question de proposer une cartographie des modes d'organisation familiale et des règles de transmission successorale.Annales de démographie historique, 2015, Fabrice Boudjaaba, Marie-Pierre Arrizabalaga (Cairn.info)
Cette coutume successorale pourrait expliquer l'importance accordée aux relations entre frères.Diogène, 2019, François Macé (Cairn.info)
Ainsi, de tous ces cas controversés, émergent petit à petit des solutions communes en matière de représentation successorale, malgré la grande diversité coutumière.Droits, 2022, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
Mais cette distinction à raison de la proximité royale vient bouleverser les repères en matière de définition et de manifestation de la capacité successorale.Droits, 2022, Aurore Causin (Cairn.info)
L'indignité successorale peut être déclarée automatiquement, de façon facultative, ou encore être déclarée sur requête.Capital, 21/02/2019, « Indignité successorale »
En avance sur part successorale : le don manuel est consenti sur la part successorale de l'héritier.Capital, 26/11/2018, « Don manuel »
En d'autres termes, lorsque l'ancien propriétaire a six successeurs, ceux-ci sont des propriétaires de 1/6 chacun de la surface agricole dans la masse successorale.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Oana Andreea Macovei (Cairn.info)
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