supprimer + droit
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Sentences with the word supprimer + droit
Nous ne sommes pas disposés à supprimer le droit de veto en matière de coopération militaire.Europarl
Lors des auditions, les candidats se sont aussi montrés étonnamment unanimes sur la nécessité de supprimer le droit de veto dans la quasi-totalité de nos domaines de décision.Europarl
Il aurait ainsi le droit, sans justification, d'interdire aux sujets la jouissance libre de leurs biens, ou de supprimer un droit contractuel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2019, Gaëlle Demelemestre (Cairn.info)
Loi qui supprime les droits de vacation des juges de paix et augmente leur traitement.François Guizot (1787-1874)
Dès lors, le service minimum reviendrait à supprimer le droit de grève aux travailleurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Iannis Gracos (Cairn.info)
Nous pensons qu'elle doit être plus indépendante, plus transparente, qu'elle doit travailler pour supprimer le droit de veto.Europarl
Des tentatives pour supprimer ce droit furent de temps à autre tentées sans trop y croire : à chaque fois l'administration dut admettre sa défaite.Dix-septième siècle, 2011, J.D. Davies, Philippe Haudrère (Cairn.info)
Toujours dans la fonction publique, le remariage supprime ce droit à réversion.Capital, 17/01/2020, « Pension de réversion : les nouvelles règles du jeu prévues… »
Mais pour pouvoir supprimer le droit de visite au-delà des 75 jours, elle n'aurait pas eu d'autre choix que de dénoncer les suspicions.Pensée plurielle, 2001, Gérald Brassine, Barbara Briqmane (Cairn.info)
Mais il peut s'agir aussi de supprimer le droit à ceux qui occupent une place déterminée dans la famille.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Philippe De Feyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Dans les régimes complémentaires, à l'exception notable du régime complémentaire des indépendants, le remariage supprime le droit à la pension de réversion, quel que soit le niveau de vos ressources.Capital, 11/06/2021, « Pourquoi pension de réversion et remariage ne font pas bon… »
Faudrait-il alors supprimer le droit de grève des employés de la grande distribution au nom de l'ordre public économique ?Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
Il affirma qu'il n'avait jamais eu l'intention de supprimer ce droit traditionnel de la chambre de voter une motion de défiance à la majorité simple.Pouvoirs, 2012, Philip Norton, Isabelle Richet (Cairn.info)
Selon moi, la meilleure manière de démontrer au public l’importance de supprimer le droit de veto consiste à lui donner des exemples concrets.Europarl
Le juge a considéré que ce seul argument ne se suffisait pas à lui seul pour supprimer un droit acquis au repas de substitution.Confluences Méditerranée, 2018, David-André Camous (Cairn.info)
Pourquoi supprimer ce droit d’auteur ?Europarl
Il ne restait plus qu'à supprimer en droit ce qui restait de la féodalité.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)
Un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut supprimer le droit des salariés à bénéficier des jours de congés supplémentaires pour fractionnement.Capital, 31/05/2021, « Congés payés : comment bénéficier de jours supplémentaires ? »
Faut-il supprimer les droits à l'assurance-chômage pour les bénéficiaires de ce dispositif ?Capital, 24/04/2019, « Rupture conventionnelle : faut-il réduire son champ d’application ? »
Est-ce une raison suffisante pour supprimer le droit exclusif ou le réduire à une simple indemnisation ?LEGICOM, 1995, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
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