supprimer + droit
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Phrases avec le mot supprimer + droit
On y trouve au contraire la volonté de protéger les cultures par un système de haies et le désir de supprimer le droit d'usage.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Sklaerenn Scuiller (Cairn.info)
Et de cette possession naît l'impossibilité, pour le législateur, de réformer ou supprimer le droit en question.Revue du droit public, 2015, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
Nous ne sommes pas disposés à supprimer le droit de veto en matière de coopération militaire.Europarl
Il aurait ainsi le droit, sans justification, d'interdire aux sujets la jouissance libre de leurs biens, ou de supprimer un droit contractuel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2019, Gaëlle Demelemestre (Cairn.info)
Comment alors supprimer le droit, puisque l'homme n'est que par le droit qu'il se donne, par le fait qu'il s'institue et se donne une loi ?Cahiers critiques de philosophie, 2008, Bernard Quiriny (Cairn.info)
En cas de manquement aux dispositifs fixés par l'arrêté, les professionnels peuvent se voir supprimer leur droit d'exploitation.Ouest-France, Théo LECLERC, 26/07/2024
D'où une idée simple pour nous protéger de leurs nuisances : leur supprimer ce droit à l'anonymat.Pour la Science, 2019, Gilles Dowek (Cairn.info)
Selon moi, la meilleure manière de démontrer au public l’importance de supprimer le droit de veto consiste à lui donner des exemples concrets.Europarl
Faut-il supprimer les droits à l'assurance-chômage pour les bénéficiaires de ce dispositif ?Capital, 24/04/2019, « Rupture conventionnelle : faut-il réduire son champ d’application ? »
Dans les régimes complémentaires, à l'exception notable du régime complémentaire des indépendants, le remariage supprime le droit à la pension de réversion, quel que soit le niveau de vos ressources.Capital, 11/06/2021, « Pourquoi pension de réversion et remariage ne font pas bon… »
Aucun cependant ne va jusqu'à supprimer le droit de dissolution du président, suppression qui rétablirait quelque équilibre entre la présidence et la représentation parlementaire.Nouvelle Fondation, 2007, Tony Andréani (Cairn.info)
La municipalité a d'ailleurs supprimé les droits de terrasse pour cette année, une décision inédite – encore une depuis le début de la crise – ces dernières années.Ouest-France, Denis BLIN, 02/06/2020
Sa mention dans la loi fondamentale compliquera toute tentative de supprimer ce droit ou d'y porter gravement atteinte.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 21/01/2024
Toujours dans la fonction publique, le remariage supprime ce droit à réversion.Capital, 17/01/2020, « Pension de réversion : les nouvelles règles du jeu prévues… »
Il ne restait plus qu'à supprimer en droit ce qui restait de la féodalité.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)
Un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut supprimer le droit des salariés à bénéficier des jours de congés supplémentaires pour fractionnement.Capital, 31/05/2021, « Congés payés : comment bénéficier de jours supplémentaires ? »
Des tentatives pour supprimer ce droit furent de temps à autre tentées sans trop y croire : à chaque fois l'administration dut admettre sa défaite.Dix-septième siècle, 2011, J.D. Davies, Philippe Haudrère (Cairn.info)
Elles estiment que le ministre entend, par l'adoption de cette loi, supprimer le droit de grève.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Olivia Nederlandt, Louise Descamps (Cairn.info)
Il affirma qu'il n'avait jamais eu l'intention de supprimer ce droit traditionnel de la chambre de voter une motion de défiance à la majorité simple.Pouvoirs, 2012, Philip Norton, Isabelle Richet (Cairn.info)
Il propose alors de supprimer le droit d'aubaine.Revue de philosophie économique, 2011, Nathalie Ferreira (Cairn.info)
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