supprimer + loi

Une majorité importante de consommateurs marque donc sa volonté de voir supprimer la loi de cadenas.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)

Dans nos esprits, il fallait supprimer la loi de 1838.Perspectives Psy, 2018, Camille Monduit de Caussade, Jacques Fortineau (Cairn.info)

Je ne cherche pas à chicaner à ce sujet ; il est un fait que nous devons améliorer notre mode de législation, et supprimer des lois superflues.Europarl

Je sens toutefois ce qu'il y aurait d'inconvéniens, dans l'état où est la société, à supprimer ces lois.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)

L'acte de supprimer une loi, ou la perte de la valeur juridique qui en résulte, appartient également au pouvoir législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Insoo Park (Cairn.info)

Là encore, la notion d'efficacité associative mérite d'être replacée dans un contexte particulier et ne peut être réduite à la simple capacité d'obtenir ou de faire supprimer une loi.Entreprises et histoire, 2009, Christophe Capuano, Marie-Emmanuelle Chessel (Cairn.info)

Les juges ordinaires ne sont pas dépourvus de moyens de vérifier, écarter, voire supprimer une loi en vigueur qui méconnaîtrait un droit fondamental.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Valérie Bernaud, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Cairn.info)