supprimer + plafond
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Sentences with the word supprimer + plafond
Voici pourquoi, supprimer ce plafond n'est pas une option convaincante.Revue du droit public, 2014, Liliane Icher (Cairn.info)
Enfin, elle supprime les plafonds de réescompte, devenus inutiles, en janvier 1972.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Éric Monnet (Cairn.info)
Veuillez observer que je ne cherche pas à supprimer les plafonds.Europarl
Le régime universel de retraite supprimera ce plafond qui défavorisait les cadres supérieurs.Ouest-France, Even VALLERIE, 05/02/2020
De même, la limitation à 15 du nombre de vice-présidents fait-elle déjà l'objet d'un grand nombre d'amendements visant à élever ou à supprimer ce plafond.Savoir/Agir, 2010, Fabien Desage, David Guéranger (Cairn.info)
Nous avons supprimé le plafond imposé aux dépenses administratives.Europarl
Pour ouvrir le choix, la question est posée de supprimer le plafond de rémunération annuelle de 450000 euros des patrons d'entreprises publiques.Revue française d'administration publique, 2022, André Barilari (Cairn.info)
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