supprimer + plafond

Enfin, elle supprime les plafonds de réescompte, devenus inutiles, en janvier 1972.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Éric Monnet (Cairn.info)

En outre, le gouvernement a supprimé le plafond applicable aux avances de trésorerie mensuelles, qui avait été fixé à 700 000 wons.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)

De même, la limitation à 15 du nombre de vice-présidents fait-elle déjà l'objet d'un grand nombre d'amendements visant à élever ou à supprimer ce plafond.Savoir/Agir, 2010, Fabien Desage, David Guéranger (Cairn.info)

Nous avons supprimé le plafond imposé aux dépenses administratives.Europarl

Il a également été décidé de supprimer le plafond coupe-feu dans le local central de traitement de l'air, qui n'a pas d'utilité, représentant une moins value de 850 €.Ouest-France, 14/06/2021

Veuillez observer que je ne cherche pas à supprimer les plafonds.Europarl

L'arrêté de 1972, supprimant le plafond des 25 %, ne fixe plus aucune limite à cette logique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Michel Jaumain (Cairn.info)

Ce texte, dont la mise en œuvre fut achevée en 1986, supprima le plafond des taux d'intérêt pouvant être payés sur les dépôts bancaires.Commentaire, 2010, Francis Fukuyama, Seth Colby, Isabelle Hausser (Cairn.info)

Il a aussi supprimé les plafonds s'appliquant expressément au pouvoir d'imposition des petites communes en les autorisant à fixer les taux dans la même fourchette que les grandes communes.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Le lien entre prestations et cotisations a été détendu quand on a plafonné les prestations et supprimé le plafond applicable aux cotisations.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)