susmentionnée
Forms
Féminin singulier de susmentionné ( adjectif )
Examples
Sentences with the word susmentionnée
Ceci met en évidence la nécessité susmentionnée de stimuler la croissance interne en intensifiant les efforts de réforme structurelle.Perspectives économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
La présidence prépare actuellement le mandat pour l’initiative susmentionnée.Europarl
Faisons diligence et nous rendons sans désemparer à l'adresse susmentionnée.Capital, 01/03/2011, « La bureaucratie mobilise encore une armée d’agents »
La clause susmentionnée devrait également figurer dans les accords sectoriels, les échanges commerciaux et l’assistance technique et financière.Europarl
Dans la modélisation susmentionnée, remplacer 20 % de trajets en voiture individuelle par des trajets partagés conduit à réduire les émissions de 23 %.Etudes économiques de l'OCDE, 2019 (Cairn.info)
Tout d'abord, il y aura à l'ordre du jour, espérons-le, en juillet, la directive susmentionnée sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières.Europarl
La possibilité d'identifier très précocement ces troubles constituait l'objectif de base de la recherche susmentionnée.Perspectives Psy, 2004, Maria Sarafidou, Elena Perez-Crim, Juan Manzano (Cairn.info)
Il est donc possible que l'omission susmentionnée découle du fait que cette référence à l'actualité politique de 1959-1960 n'était plus pertinente.Études Germaniques, 2013, Julien Vermeulen (Cairn.info)
Ici, la clôture susmentionnée devient apparente, permettant une ouverture mutuelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2015, Gunther Teubner (Cairn.info)
Il est d'autant plus remarquable que la situation susmentionnée soit la dure réalité au niveau mondial.Europarl
Ainsi, quand une procédure est en cours, pas achevée, un équilibre est trouvé par rapport à la possibilité de non-divulgation susmentionnée.Europarl
La directive européenne susmentionnée aborde la question des droits de l'enfant dans le cadre de procédure l'intéressant et la possibilité pour ce dernier d'y participer.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Jessica Filippi (Cairn.info)
La protection susmentionnée contre la pauvreté et les éléments de redistribution ne forment qu'un aspect du problème.Retraite et société, 2004, Sabine Horstmann, Winfried SCHMÄHL (Cairn.info)
Selon la loi, contredite par la circulaire de janvier 2012 susmentionnée, toute personne devrait être admise gratuitement au service des urgences, sans condition de régularité.Plein droit, 2012, Mathilde Blézat, Julia Burtin (Cairn.info)
Or, l'impossibilité de manipuler linguistiquement (2b) n'est autre que l'inaccessibilité susmentionnée : la première est la manifestation – à nu – de la seconde, c'est-à-dire d'un comportement présuppositionnel.Langages, 2012, Marco Fasciolo (Cairn.info)
C'est pourquoi je suis ravi de faire partie de la majorité des députés qui ont soutenu l'adoption de la résolution susmentionnée.Europarl
Concernant la proposition susmentionnée, un certain nombre de remarques s'impose.Europarl
On pourra seulement regretter l'absence de sources iconographiques sur les représentations du maréchal, en partie justifiées par l'approche originale de l'auteur susmentionnée.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2013 (Cairn.info)
Avec l'entrée en vigueur de la loi susmentionnée, il a été mis fin à l'inconstitutionnalité (§ 9).Pouvoirs, 2017, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Mais cela reviendrait tout de même à approuver, en toute connaissance de cause, la bizarrerie juridique susmentionnée.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)
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