susmentionnée
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Féminin singulier de susmentionné ( adjectif )
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Sentences with the word susmentionnée
Ainsi, quand une procédure est en cours, pas achevée, un équilibre est trouvé par rapport à la possibilité de non-divulgation susmentionnée.Europarl
Dans la liste des parties prenantes susmentionnée, les actionnaires ne sont qu'un maillon parmi d'autres.Question(s) de management, 2019, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Ceci conduisit à de grands problèmes financiers lorsque la crise agraire internationale susmentionnée fit baisser la valeur de la propriété terrienne.L'Année sociologique, 2021, Michel Coutu (Cairn.info)
La deuxième traite des contours de l'étude empirique susmentionnée.Revue Congolaise de Gestion, 2018, André Tioumagneng (Cairn.info)
Faisons diligence et nous rendons sans désemparer à l'adresse susmentionnée.Capital, 01/03/2011, « La bureaucratie mobilise encore une armée d’agents »
À la date susmentionnée, la moyenne d'âge était de 31,4 ans.Migrations Société, 2018, Luca Marin (Cairn.info)
Il est d'autant plus remarquable que la situation susmentionnée soit la dure réalité au niveau mondial.Europarl
C'est pourquoi je suis ravi de faire partie de la majorité des députés qui ont soutenu l'adoption de la résolution susmentionnée.Europarl
Concernant la proposition susmentionnée, un certain nombre de remarques s'impose.Europarl
Le deuxième reproche qui découle de l'analyse susmentionnée est le risque de favoriser les producteurs aux dépens des consommateurs.Revue française d'histoire des idées politiques, 2009, Jean-Yves Frétigné (Cairn.info)
Dans ce contexte, c'était l'interprétation mais également et surtout la validité de la directive susmentionnée qui était en jeu.Revue du droit public, 2018, Laurence Burgorgue-Larsen (Cairn.info)
Comment donc saisir et expliquer la contradiction entre les normes constitutionnelles et la pratique gouvernementale susmentionnée ?Dragoljub Popović
Néanmoins, force est de reconnaître que la procédure susmentionnée est opaque.Les cahiers de la justice, 2015, Alexandre Senegacnik (Cairn.info)
Il est donc possible que l'omission susmentionnée découle du fait que cette référence à l'actualité politique de 1959-1960 n'était plus pertinente.Études Germaniques, 2013, Julien Vermeulen (Cairn.info)
Mais cela reviendrait tout de même à approuver, en toute connaissance de cause, la bizarrerie juridique susmentionnée.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)
Pour répondre à ce genre de question, l'auteur explore les limites à partir desquelles la métaphore conceptuelle susmentionnée redevient vivante.Langue Française, 2016, Marco Fasciolo, Micaela Rossi (Cairn.info)
Ce sont ces 618 articles diffusés durant la période susmentionnée qui constituent le corpus de la recherche primitive.Les Cahiers du Numérique, 2021, Lu Liu (Cairn.info)
La clause susmentionnée devrait également figurer dans les accords sectoriels, les échanges commerciaux et l’assistance technique et financière.Europarl
Tout d'abord, il y aura à l'ordre du jour, espérons-le, en juillet, la directive susmentionnée sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières.Europarl
La présidence prépare actuellement le mandat pour l’initiative susmentionnée.Europarl
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