suspension automatique

Rien ne fait obstacle à ce que cette présomption soit étendue aux cas où la signature intervient en méconnaissance de la suspension automatique prescrite par l'ordonnance.Revue du droit public, 2010, Stéphane Braconnier (Cairn.info)

Cependant, depuis cet été, le règlement a évolué concernant les suspensions automatiques.Ouest-France, Antoine PIRAS, 28/10/2025

Au cinquième, la commission de discipline lui appliquera une suspension automatique d'un match.Ouest-France, Etienne MARQUIS, 03/11/2025

La suspension automatique de la flèche s'active ici dès la vitesse de 3 km/h.Ouest-France, Antoine BLANC, 04/11/2014

L'application de ces critères au litige laisse entrevoir la consécration d'un intérêt collectif imposant une suspension automatique.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Rémi Radiguet (Cairn.info)

J'éprouve seulement quelques craintes au sujet des suspensions automatiques et je pense que nous devrons peut-être faire un ajustement minutieux à une étape ultérieure.Europarl