suspension automatique
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Sentences with the word suspension automatique
La suspension automatique de la flèche s'active ici dès la vitesse de 3 km/h.Ouest-France, Antoine BLANC, 04/11/2014
Acté aussi la suspension automatique de l'autorité parentale après un féminicide.Ouest-France, Carine JANIN, 24/11/2020
Il ne faut pas, en effet, négliger la différence essentielle qui sépare ce régime de suspension automatique du régime de droit commun.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Estelle Brosset (Cairn.info)
L'application de ces critères au litige laisse entrevoir la consécration d'un intérêt collectif imposant une suspension automatique.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Rémi Radiguet (Cairn.info)
J'éprouve seulement quelques craintes au sujet des suspensions automatiques et je pense que nous devrons peut-être faire un ajustement minutieux à une étape ultérieure.Europarl
La nouvelle version ne satisfait pas entièrement cette organisation qui souhaitait notamment le retrait du principe de la suspension automatique du droit aux allocations du chômage.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Pierre Blaise (Cairn.info)
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