suspension automatique
exemples
Phrases avec le mot suspension automatique
L'application de ces critères au litige laisse entrevoir la consécration d'un intérêt collectif imposant une suspension automatique.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Rémi Radiguet (Cairn.info)
La suspension automatique de la flèche s'active ici dès la vitesse de 3 km/h.Ouest-France, Antoine BLANC, 04/11/2014
J'éprouve seulement quelques craintes au sujet des suspensions automatiques et je pense que nous devrons peut-être faire un ajustement minutieux à une étape ultérieure.Europarl
Rien ne fait obstacle à ce que cette présomption soit étendue aux cas où la signature intervient en méconnaissance de la suspension automatique prescrite par l'ordonnance.Revue du droit public, 2010, Stéphane Braconnier (Cairn.info)
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