suspensives
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Féminin pluriel de suspensif ( adjectif )
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Sentences with the word suspensives
Dans le processus d'une cure, on pourrait se servir de ces deux motions suspensives pour illustrer la question de l'aliénation.La clinique lacanienne, 2012, Philippe Kong (Cairn.info)
Les réclamations contre la décision du bureau ne sont pas suspensives.Aristide Briand (1862-1932)
Les conditions suspensives sont majoritairement utilisées dans le cadre des contrats de vente, notamment dans le domaine de l'immobilier.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
Pour éviter cela, la solution reste d'allonger les délais de ces conditions suspensives et d'anticiper ainsi le retard que pourrait prendre la banque.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »
Or, pour ce faire, celui-ci doit être purgé de toutes les conditions suspensives.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 24/03/2021
Bien entendu, les parties peuvent prévoir lors de la rédaction de la promesse d'autres types de conditions suspensives permettant de récupérer l'indemnité d'immobilisation versée.Capital, 13/09/2019, « Indemnité d'immobilisation : définition et récupération »
L'unique qualification possible est donc celle d'un contrat de vente conditionnel, c'est-à-dire assorti de conditions suspensives.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Cette promesse de vente était soumise à diverses conditions suspensives, dont l'obtention d'un prêt par l'acquéreur de 9 000 000 €.Ouest-France, 06/04/2018
Mais le tribunal n'a pu, en l'état, trancher en faveur du plan de reprise, toutes les conditions suspensives n'étant pas levées (montant du loyer, contrats, prestations, par exemple).Ouest-France, Philippe GAMBERT, 20/12/2018
Ce fut au milieu d'une grêle de substances laviques, repoussées heureusement par l'action centrifuge des hélices suspensives, qu'il franchit ce cratère en pleine éruption.Jules Verne (1828-1905)
Pour lever le doute, ils demandent à ce que les conditions suspensives d'emprunt puissent être prorogées.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Toutefois sa conclusion dépend des deux autres, de leurs motions suspensives.Psychanalyse, 2015, Nicolas Guérin (Cairn.info)
Tant dans les promesses unilatérales, que dans les promesses synallagmatiques, les parties peuvent convenir de diverses conditions suspensives : prêt, autorisation d'urbanisme, etc.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Ainsi, la promesse unilatérale met en œuvre un délai couperet qui peut naturellement être combiné avec les délais de réalisation des conditions suspensives.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Le terme de suspens renvoie d'ailleurs directement au temps logique puisque c'est au terme de deux scansions suspensives que peut s'énoncer l'assertion de certitude.Essaim, 2013, Erik Porge (Cairn.info)
Autre précaution : précisez que la vente ne sera constituée qu'une fois l'avant-contrat signé et sous réserve des conditions suspensives qui y seront mentionnées.Capital, 20/02/2013, « Immobilier : la période est idéale pour négocier des rabais… »
Cette contrepartie permet d'indemniser le propriétaire du bien en cas de non levée d'option ou de non réalisation de la vente sous conditions suspensives.Capital, 07/02/2019, « Qu'est-ce qu'une promesse de vente ? »
La finalisation de l'accord a dû satisfaire à deux conditions suspensives préalables à son entrée en vigueur.Réalités industrielles, 2011, Luc Oursel (Cairn.info)
Cette promesse de vente était soumise à diverses conditions suspensives, dont les obtentions d'un prêt par l'acquéreur de 9 000 000 € et d'un permis de construire.Ouest-France, 07/04/2018
Les facultés de rétractation, les délais de réflexion et les conditions suspensives y ont trouvé leur place.Histoire de la Justice, 2009, Christian Atias (Cairn.info)
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