suspensives
Formes
Féminin pluriel de suspensif ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot suspensives
Pour lever le doute, ils demandent à ce que les conditions suspensives d'emprunt puissent être prorogées.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Toutefois sa conclusion dépend des deux autres, de leurs motions suspensives.Psychanalyse, 2015, Nicolas Guérin (Cairn.info)
Et ce n'est pas seulement une histoire de conditions suspensives à l'obtention de subventions !Christian Veyre
Mise en acte de la conclusion du raisonnement lui-même, les sujets vont hésiter deux fois : les scansions suspensives.Cliniques méditerranéennes, 2020, Wilfrid Magnier, Patrick Germain, Rosa Caron (Cairn.info)
Les conditions suspensives sont majoritairement utilisées dans le cadre des contrats de vente, notamment dans le domaine de l'immobilier.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
L'unique qualification possible est donc celle d'un contrat de vente conditionnel, c'est-à-dire assorti de conditions suspensives.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Ce fut au milieu d'une grêle de substances laviques, repoussées heureusement par l'action centrifuge des hélices suspensives, qu'il franchit ce cratère en pleine éruption.Jules Verne (1828-1905)
Autre précaution : précisez que la vente ne sera constituée qu'une fois l'avant-contrat signé et sous réserve des conditions suspensives qui y seront mentionnées.Capital, 20/02/2013, « Immobilier : la période est idéale pour négocier des rabais… »
Cette contrepartie permet d'indemniser le propriétaire du bien en cas de non levée d'option ou de non réalisation de la vente sous conditions suspensives.Capital, 07/02/2019, « Qu'est-ce qu'une promesse de vente ? »
Au demeurant, en contentieux administratif, les voies de recours ordinaires ne sont justement pas, en principe, plus suspensives que les autres.Revue du droit public, 2009, Paul Amselek (Cairn.info)
Tant dans les promesses unilatérales, que dans les promesses synallagmatiques, les parties peuvent convenir de diverses conditions suspensives : prêt, autorisation d'urbanisme, etc.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Or, pour ce faire, celui-ci doit être purgé de toutes les conditions suspensives.Raphaël FRESNAIS
Le couple signe avec des clauses suspensives et engage un architecte et un métreur pour régulariser l'ensemble avant la vente définitive.Mélissa BOUFIGI
Elle concerne les conditions suspensives incluses dans la promesse de vente.Stéphanie LAMBERT
Selon nos informations, un protocole d'accord avec des conditions suspensives aurait été signé.Maxence DAGUIER
En effet, le compromis comporte des conditions suspensives.Marie-Eve FRENAY
Ces deux scansions suspensives (ou signifiants) du temps se constituent à partir de la prise en compte de l'hésitation des trois protagonistes.Cliniques méditerranéennes, 2022, Wilfrid Magnier, Gauthier Carlier, Rosa Caron (Cairn.info)
Pour éviter cela, la solution reste d'allonger les délais de ces conditions suspensives et d'anticiper ainsi le retard que pourrait prendre la banque.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »
Bien entendu, les parties peuvent prévoir lors de la rédaction de la promesse d'autres types de conditions suspensives permettant de récupérer l'indemnité d'immobilisation versée.Capital, 13/09/2019, « Indemnité d'immobilisation : définition et récupération »
Les réclamations contre la décision du bureau ne sont pas suspensives.Aristide Briand (1862-1932)
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