synallagmatiques
Forms
Pluriel de synallagmatique ( adjectif )
examples
Sentences with the word synallagmatiques
L'invocation de l'égalité de la justice des contrats synallagmatiques sert à justifier l'inégalité des prestations de cet échange.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Bref, sur fond de protection du locataire, le principe d'obligations synallagmatiques est sain.Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
Mais cette règle n'est elle-même que la transposition dans le droit international d'un principe classique du droit civil applicable aux contrats synallagmatiques : l'exceptio non adimpleti contractus, autrement dit, l'exception d'inexécution.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Patrick Gaïa (Cairn.info)
La propriété du vendeur et celle de l'acheteur sont donc de valeur inégale, et une telle inégalité viole le principe d'égalité qui domine les contrats synallagmatiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
L'analyse des contrats synallagmatiques présuppose une connaissance de la classification des biens développée par les juristes.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Vente et louage d'ouvrage partagent le caractère d'être des contrats consensuels, synallagmatiques et commutatifs : ce n'est donc pas sous l'angle de ce formalisme qu'on parviendra à les distinguer.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Louis Lesquins (Cairn.info)
L'interdépendance des obligations dans les contrats synallagmatiques se manifeste par les deux principes de l'exception d'inexécution et de la résolution pour inexécution dans notre droit.Raisons politiques, 2017, Bruno Gnassounou (Cairn.info)
La perte ou la destruction du prix, on l'a vu, n'annule pas les contrats synallagmatiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Tant dans les promesses unilatérales, que dans les promesses synallagmatiques, les parties peuvent convenir de diverses conditions suspensives : prêt, autorisation d'urbanisme, etc.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
S'agissant de contrats synallagmatiques, les difficultés que leur signature et leur mise en œuvre sont susceptibles de soulever doivent s'apprécier du côté des deux parties prenantes.Revue française d'administration publique, 2009, Didier DANET (Cairn.info)
Les conventions, même synallagmatiques, sur la base desquelles s'effectuent ces actes contiennent des obligations spécifiques imposées au partenaire et tendant à l'information nécessaire à l'émission d'un consentement valable.Les cahiers de la justice, 2019, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
Les contractants, en effet, quel que soit le contrat en cause, attendent une réciprocité (les contrats américains correspondant à nos contrats synallagmatiques).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2016, Corinne Boismain (Cairn.info)
Par conséquent, le droit a forgé des concepts propres aux contrats synallagmatiques.Revue du MAUSS, 2010, Richard Hyland (Cairn.info)
Toutefois, les anthropologues nous ont montré que les dons étaient à l'origine des contrats synallagmatiques : tôt ou tard, un don entraîne un contre-don.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
