synallagmatiques
Formes
Pluriel de synallagmatique ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot synallagmatiques
L'interdépendance des obligations dans les contrats synallagmatiques se manifeste par les deux principes de l'exception d'inexécution et de la résolution pour inexécution dans notre droit.Raisons politiques, 2017, Bruno Gnassounou (Cairn.info)
Vente et louage d'ouvrage partagent le caractère d'être des contrats consensuels, synallagmatiques et commutatifs : ce n'est donc pas sous l'angle de ce formalisme qu'on parviendra à les distinguer.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Louis Lesquins (Cairn.info)
Toutefois, les anthropologues nous ont montré que les dons étaient à l'origine des contrats synallagmatiques : tôt ou tard, un don entraîne un contre-don.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Mais cette règle n'est elle-même que la transposition dans le droit international d'un principe classique du droit civil applicable aux contrats synallagmatiques : l'exceptio non adimpleti contractus, autrement dit, l'exception d'inexécution.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Patrick Gaïa (Cairn.info)
Bref, sur fond de protection du locataire, le principe d'obligations synallagmatiques est sain.Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
Les conventions, même synallagmatiques, sur la base desquelles s'effectuent ces actes contiennent des obligations spécifiques imposées au partenaire et tendant à l'information nécessaire à l'émission d'un consentement valable.Les cahiers de la justice, 2019, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
Tel est le cas des contrats synallagmatiques, c'est-à-dire que chaque partie s'engage à remettre à l'autre partie ce à quoi elle s'est engagée.Revue Internationale de Droit Économique, 2021, Sinan Al Shattnawi (Cairn.info)
La perte ou la destruction du prix, on l'a vu, n'annule pas les contrats synallagmatiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Tant dans les promesses unilatérales, que dans les promesses synallagmatiques, les parties peuvent convenir de diverses conditions suspensives : prêt, autorisation d'urbanisme, etc.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
La propriété du vendeur et celle de l'acheteur sont donc de valeur inégale, et une telle inégalité viole le principe d'égalité qui domine les contrats synallagmatiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
La fédération qu'il imagine repose sur la multiplication des contrats synallagmatiques et commutatifs entre les individus et les groupements d'individus qui composent l'ordre social.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Lucien Carrier, Pierre Barillé (Cairn.info)
La distinction des contrats de subvention et des marchés publics serait assimilable à celle des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
L'accord collectif d'entreprise peut être rangé parmi les contrats synallagmatiques.Le Droit Ouvrier, 2008, Monique Guédon (Cairn.info)
Les contrats synallagmatiques doivent comporter différentes clauses comme la clause abusive.Revue de la recherche juridique, 2021, Gérard Memeteau (Cairn.info)
La relation triangulaire de travail repose sur deux conventions synallagmatiques différentes qui impliquent toujours la présence d'un tiers.Le Droit Ouvrier, 2009, Romain Marié (Cairn.info)
Les contractants, en effet, quel que soit le contrat en cause, attendent une réciprocité (les contrats américains correspondant à nos contrats synallagmatiques).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2016, Corinne Boismain (Cairn.info)
L'analyse des contrats synallagmatiques présuppose une connaissance de la classification des biens développée par les juristes.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
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