système fiscal
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Sentences with the word système fiscal
D'une manière générale, les efforts de simplification du système fiscal déployés par le gouvernement sont fondés.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Même pour les pensions alimentaires, le système fiscal n'est pas harmonisé.Capital, 25/08/2020, « Pension alimentaire : un député propose d'étendre sa déduction de… »
Il y en aurait près de 400 dans le système fiscal français.Ça m'intéresse, 02/05/2012, « Le petit lexique du débat télévisé »
Cette caractéristique est d'ailleurs une constante du système fiscal français.Revue économique, 2002, Marc Fleurbaey, Cyrille Hagneré, Alain Trannoy (Cairn.info)
Les auteurs ont par ailleurs mis au jour quelques aberrations du système fiscal et social.Capital, 14/02/2017, « Ce qu'il vous reste vraiment en poche lorsque vous êtes… »
Mais, ce système fiscal complexe pourrait être revu par le gouvernement dans le cadre de la baisse annoncée de 5 milliards d'euros.Capital, 01/05/2019, « Décote de l'impôt sur le revenu : comment ça marche… »
Plusieurs chantiers en cours, lancés au nom de la modernisation du système fiscal, pourraient coûter cher à certains contribuables.Capital, 01/12/2015, « Impôts : les projets que le gouvernement a dans ses… »
Ce ne sont pas les seuls dans ce cas : les parlementaires, les arbitres sportifs ou encore certains marins pêcheurs peuvent aussi profiter des largesses du système fiscal.Capital, 09/05/2014, « Impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir avant… »
Deuxièmement, le système fiscal doit rester prévisible, ce qui exclut des mesures prises à la va-vite.Ouest-France, 02/02/2015
Premièrement, un système fiscal est nécessairement complexe car tous les composants du système (impôts sur les revenus et impôts sur la fortune, par exemple) sont reliés.Ouest-France, 02/02/2015
Dans les années 1970, le système fiscal anglais était effroyablement complexe et beaucoup moins redistributeur qu'on ne le pensait.Projets, 2014, Nicolas Delalande, Jean Merckaert, Jean Vettraino (Cairn.info)
Ce vote est cohérent avec l'attitude et l'approche que j'ai adoptées jusqu'ici vis-à-vis de toutes les suggestions relatives à un système fiscal européen.Europarl
Nous pensons effectivement que l'évolution des techniques nous oblige à revoir notre système fiscal.Europarl
Éliminer les éléments du système fiscal qui découragent les individus d'accumuler du patrimoine en dehors des plans de pensions (et du logement).Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Dans certains pays, le système fiscal subit le même sort.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Mais difficilement tenable sans une clarification d'un système fiscal de moins en moins performant.Ouest-France, Patrice MOYON, 18/06/2020
Jamais personne ne détiendra la vérité absolue sur la société juste, le régime de propriété parfait, le système fiscal idéal.Ouest-France, Patrice MOYON, 07/06/2020
Dans ce type de configuration théorique, le système fiscal permet de déduire les coûts d'opportunité des différentes activités des contribuables.Revue économique, 2009, Kalina Koleva, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
Éliminer progressivement les fortes subventions fiscales dont bénéficient les propriétaires occupants pourrait aussi réduire en partie l'instabilité et, surtout, permettrait d'accroître l'efficience du système fiscal.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Leur livre rappelle que le système fiscal américain a été jadis l'un des plus progressistes du monde occidental.Ouest-France, 24/11/2019
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