système fiscal
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Sentences with the word système fiscal
Premièrement, un système fiscal est nécessairement complexe car tous les composants du système (impôts sur les revenus et impôts sur la fortune, par exemple) sont reliés.Ouest-France, Maurice Baslé, 02/02/2015
Plusieurs chantiers en cours, lancés au nom de la modernisation du système fiscal, pourraient coûter cher à certains contribuables.Capital, 01/12/2015, « Impôts : les projets que le gouvernement a dans ses… »
Ce vote est cohérent avec l'attitude et l'approche que j'ai adoptées jusqu'ici vis-à-vis de toutes les suggestions relatives à un système fiscal européen.Europarl
Les auteurs ont par ailleurs mis au jour quelques aberrations du système fiscal et social.Capital, 14/02/2017, « Ce qu'il vous reste vraiment en poche lorsque vous êtes… »
Il y en aurait près de 400 dans le système fiscal français.Ça m'intéresse, 02/05/2012, « Le petit lexique du débat télévisé »
Nous pensons effectivement que l'évolution des techniques nous oblige à revoir notre système fiscal.Europarl
Même pour les pensions alimentaires, le système fiscal n'est pas harmonisé.Capital, 25/08/2020, « Pension alimentaire : un député propose d'étendre sa déduction de… »
Il convient de rééquilibrer le système fiscal pour renforcer les incitations à travailler, encourager l'investissement et l'entrepreneuriat et réduire les distorsions fiscales.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Nos systèmes fiscaux aujourd'hui ne taxent plus que la fortune ou le capital.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 09/06/2023
En effet, ces quatre pays ont instauré des réformes de leur système fiscal dans le but de réduire les pièges à inactivité.Revue de l'OFCE, 2003, Hélène Périvier (Cairn.info)
À plus long terme, des mesures devraient être prises pour élargir la base d'imposition et accroître le caractère inclusif du système fiscal.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Une simplification du système fiscal et une rationalisation du recouvrement contribueraient certainement à alléger les coûts administratifs.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
À plusieurs égards, le système fiscal finlandais est relativement efficient et bien adapté aux besoins du pays.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Jamais personne ne détiendra la vérité absolue sur la société juste, le régime de propriété parfait, le système fiscal idéal.Ouest-France, Patrice MOYON, 07/06/2020
Il est possible de rendre le système fiscal plus efficace.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
En effet, la mise en œuvre d'un système fiscal équitable et efficace est une condition importante dans la poursuite de l'idéal d'une société juste.Revue de philosophie économique, 2011, Ai-Thu Dang (Cairn.info)
Enfin, notre système fiscal connaît un mythe qui veut que l'impôt assure la redistribution des revenus.Revue française d'administration publique, 2018 (Cairn.info)
Deuxièmement, le système fiscal doit rester prévisible, ce qui exclut des mesures prises à la va-vite.Ouest-France, Maurice Baslé, 02/02/2015
Mais difficilement tenable sans une clarification d'un système fiscal de moins en moins performant.Ouest-France, Patrice MOYON, 18/06/2020
Avant toute réforme efficace, il est urgent d'entreprendre une évaluation globale et rigoureuse des effets redistributifs du système fiscal français !Regards croisés sur l'économie, 2007 (Cairn.info)
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