tarifés
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Sentences with the word tarifés
La réglementation applicable aux clients tarifés était relativement peu contraignante, et il n'y avait effectivement aucune réglementation pour le marché non tarifé.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Différents services tarifés sont ensuite proposés : nouvel acheminement vers une adresse précise dans un pays européen, recherche de travail au noir, location, etc.Plein droit, 2010, Fatima Qacha (Cairn.info)
Désigne les honoraires du notaire qui sont tarifés par décret.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Les préjugés, les erreurs, les calomnies sont tarifés à tant la ligne.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Un endroit pour se poser, échanger autour de consommables non tarifés.Ouest-France, 19/07/2021
Toutefois, le pain et les denrées sont tarifés.Jean Massart (1865-1925)
Si rendez-vous tarifés et rendez-vous non tarifiés ne se confondent pas, les manières de choisir peuvent demeurer.Ethnologie française, 2013, Vincent Rubio (Cairn.info)
Il s'agit de conjuguer ces dispositions à caractère social et une politique rigoureuse de rentabilisation des services tarifés selon le principe de cost recovery.Autrepart, 2002, Benoît Lootvoet, Sultan Khan (Cairn.info)
À propos des cérémonies, on sous-entend toujours qu'accueil et service sont comme tarifés.L'HISTOIRE LITTÉRAIRE AU QUÉBEC, 2011, ALEX LASCAR (Cairn.info)
Tous les autres services de santé et socio-sanitaires sont tarifés.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, François Béland (Cairn.info)
Certes, ce n'étaient ni les spéculateurs subalternes, ni les commissionnaires tarifés du grand spéculateur en chef, réduits à peine à un modique droit de commission.Joseph Fouché (1759-1820)
C'est ainsi qu'il propose une échelle de services tarifés adaptée aux contraintes de chaque catégorie de clients.La Revue des Sciences de Gestion, 2016, Imen Zrelli (Cairn.info)
Cependant, c'est à lui que revient la décision finale en cas de désaccord ou de conflit entre tarificateurs et tarifés.Droit et Société, 2015, Jingyue Xing (Cairn.info)
Ces risques n'étant pas appréhendés par le secteur financier, ils ne sont pas non plus correctement tarifés.Revue d'économie financière, 2011, Thierry Dissaux, Jean-François Lepetit (Cairn.info)
Dans les deux départements enquêtés, les trois quarts des services tarifés ont recours à la négociation formelle prévue dans le cadre législatif.Droit et Société, 2015, Jingyue Xing (Cairn.info)
Ces services seront tarifés aux mêmes conditions que pour les autres clients.Capital, 15/07/2019, « Droit au compte : conditions et services »
Les carburants de meilleure qualité doivent être tarifés moins cher.Europarl
Les quinze premiers mètres cubes d'eau consommés sont considérés comme vitaux et sont donc tarifés de manière symbolique, à dix centimes le m3.Commentaire, 2012, Benjamin Ferniot (Cairn.info)
À côté des réseaux majoritairement tarifés, un certain nombre de villes ont fait le choix de la gratuité pour l'usager.Transports Urbains, 2020, Sonia Guelton, Philippe Poinsot (Cairn.info)
Pourtant, ces établissements et services fonctionnent, sont tarifés depuis plusieurs années par les autorités administratives, accueillent et accompagnent des usagers.Journal du Droit des Jeunes, 2012 (Cairn.info)
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