taux forfaitaire
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Sentences with the word taux forfaitaire
Au-delà, l'intégralité de la plus-value est soumise aux prélèvements sociaux de 12,1 % et à un taux forfaitaire de 18 %, soit 30,1 %.Capital, 28/09/2009, « La fiscalité sur les actions et les obligations alourdie »
La divulgation du taux forfaitaire d'imposition sera punie d'une peine d'amende.Gestion et finances publiques, 2017, Didier Ury (Cairn.info)
Pour ces solutions, l'épargne récupérée est fiscalisée : soit intégrée au barème de l'impôt sur le revenu, soit imposée au taux forfaitaire de 7,5 % (plus les prélèvements sociaux).Ouest-France, 28/09/2021
Au moment de la vente, ces derniers ajoutent en effet à votre prix d'acquisition les frais d'achat au taux forfaitaire de 7,5 %.Capital, 03/09/2014, « Plus-values : les économies que vous allez réaliser sur les… »
Cette taxation se compose d'un taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 19 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %.Capital, 25/06/2021, « Résidence principale : la vente est-elle toujours exonérée d’impôt ? »
Le revenu net du capital est imposé au taux forfaitaire de 30 pour cent.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Par exemple, les plus-values ne sont taxées qu'à un taux forfaitaire de 18 % au titre de l'impôt sur le revenu.Regards croisés sur l'économie, 2011, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Claire Lebarz, Marion Navarro (Cairn.info)
Au-delà, taux forfaitaire qui décroîtrait fortement avec la durée de détention (taux de 23 %, incluant les prélèvements sociaux, au bout de 6 ans).Capital, 07/10/2016, « Taxation du patrimoine : la droite promet monts et merveilles… »
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.Capital, 05/07/2019, « Exit tax : définition et paiement »
Au cours de la période précédente (2000-2006), ce principe a été appliqué en pratique en utilisant une méthode à taux forfaitaire.Europarl
Le taux forfaitaire sera actualisé en septembre 2018 sur la réalité des revenus déclarés en 2018.Gestion et finances publiques, 2017, Didier Ury (Cairn.info)
Les produits de taux, qui sont taxés à un taux forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (16 %) auquel s'ajoute les prélèvements sociaux (11 %).Économie et Prévision, 2005, Maud Aubier, Frédéric Cherbonnier, Daniel Turquety (Cairn.info)
Un taux forfaitaire n'est pas faisable pour le moment et je pense que ce sera encore le cas dans les années à venir.Europarl
Les intérêts bancaires et les dividendes sont taxés à un taux forfaitaire de 20 % et traités séparément des autres formes de revenus.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le président demande s'il est nécessaire d'insister sur une facturation à taux forfaitaire de l'accès chaque fois que le prix final est à taux forfaitaire.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Au-delà, elles sont taxées au taux forfaitaire de 16 % et aux prélèvements sociaux de 11 %.Économie et Prévision, 2005, Maud Aubier, Frédéric Cherbonnier, Daniel Turquety (Cairn.info)
Pour limiter plus encore les incitations fiscales à l'épargne, le gouvernement pourrait même envisager d'appliquer un taux forfaitaire modique aux produits des placements.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
C'est un impôt à taux forfaitaire, auquel s'ajoute une surtaxe de solidarité de 7 % applicable aux très hauts revenus.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Néanmoins, le taux forfaitaire d'application générale est coûteux, l'essentiel des pertes de recettes étant imputable aux emplois fortement rémunérés.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
A ce salaire journalier est retiré un taux forfaitaire de 21 %.Capital, 05/07/2021, « Congé d'adoption : principe, durée et indemnisation »
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