taux forfaitaire
exemples
Phrases avec le mot taux forfaitaire
Néanmoins, le taux forfaitaire d'application générale est coûteux, l'essentiel des pertes de recettes étant imputable aux emplois fortement rémunérés.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Si, avant 2013, un artisan avec moins que 9 employés devait déclarer tous les appareils récepteurs, le taux forfaitaire d'un tiers de la contribution représente un véritable allègement.Revue du droit public, 2015, Hannes Oehme (Cairn.info)
Pour cela, on note un véritable régime généralisé des taux forfaitaires dans les transactions entre clients et transitaires.Politique africaine, 2001, Nassirou Bako-Arifari (Cairn.info)
Le taux forfaitaire sera actualisé en septembre 2018 sur la réalité des revenus déclarés en 2018.Gestion et finances publiques, 2017, Didier Ury (Cairn.info)
Au-delà, taux forfaitaire qui décroîtrait fortement avec la durée de détention (taux de 23 %, incluant les prélèvements sociaux, au bout de 6 ans).Capital, 07/10/2016, « Taxation du patrimoine : la droite promet monts et merveilles… »
Par exemple, les plus-values ne sont taxées qu'à un taux forfaitaire de 18 % au titre de l'impôt sur le revenu.Regards croisés sur l'économie, 2011, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Claire Lebarz, Marion Navarro (Cairn.info)
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.Capital, 05/07/2019, « Exit tax : définition et paiement »
Cette taxation se compose d'un taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 19 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %.Capital, 25/06/2021, « Résidence principale : la vente est-elle toujours exonérée d’impôt ? »
Au cours de la période précédente (2000-2006), ce principe a été appliqué en pratique en utilisant une méthode à taux forfaitaire.Europarl
Un taux forfaitaire n'est pas faisable pour le moment et je pense que ce sera encore le cas dans les années à venir.Europarl
Cela est particulièrement le cas pour les faibles revenus, car le système danois, contrairement à la plupart des autres, applique un taux forfaitaire qui ne dépend pas des gains précédents.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Surtout, l'impôt sur les mutations immobilières a été fixé à un taux forfaitaire de 3 % à compter de janvier 2004 et totalement supprimé à compter de janvier 2005.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
La divulgation du taux forfaitaire d'imposition sera punie d'une peine d'amende.Gestion et finances publiques, 2017, Didier Ury (Cairn.info)
Au moment de la vente, ces derniers ajoutent en effet à votre prix d'acquisition les frais d'achat au taux forfaitaire de 7,5 %.Capital, 03/09/2014, « Plus-values : les économies que vous allez réaliser sur les… »
L'effort porte sur l'attribution et le régime des subventions : le système des coûts réels est remplacé par des montants et des taux forfaitaires ainsi que par des coûts unitaires.Revue française d'administration publique, 2013, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Au-delà, l'intégralité de la plus-value est soumise aux prélèvements sociaux de 12,1 % et à un taux forfaitaire de 18 %, soit 30,1 %.Capital, 28/09/2009, « La fiscalité sur les actions et les obligations alourdie »
Au cours des années 1990 et dans les premières années de ce millénaire, plusieurs pays ont introduit des taux forfaitaires d'impôts sur le revenu.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Carola Maggiulli, Matthias Mors (Cairn.info)
A ce salaire journalier est retiré un taux forfaitaire de 21 %.Capital, 05/07/2021, « Congé d'adoption : principe, durée et indemnisation »
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