taux réduit
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Sentences with the word taux réduit
Cette restriction ne joue pas lorsqu'on s'intéresse aux seules entreprises réellement bénéficiaires du taux réduit.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
Là aussi, des facilités de crédit à taux réduit seraient envisagées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)
Au total, une société sur deux bénéficie effectivement du taux réduit, le montant du gain fiscal étant en moyenne de 4 000 € par entreprise.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
Si le nombre de sociétés éligibles au taux réduit est très important, leur poids économique est plus faible.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
Le code général des impôts définit les opérations passibles du taux réduit.LEGICOM, 2001, Fabrice de Laval (Cairn.info)
En définitive, il n'y a qu'un plancher à 15 % et 5 % pour le taux normal et le taux réduit.Europarl
En janvier dernier, le taux normal de la taxe à la valeur ajoutée a été porté de 19,6 à 20 % et le taux réduit de 7 à 10 %, n'est-ce pas ?Capital, 03/04/2014, « Au secours, les prix n’augmentent plus ! »
Le second critère permet d'éviter en outre que de grandes sociétés se scindent en de plus petites entités afin de bénéficier du taux réduit.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
Plus d'une société sur trois voit ainsi son impôt allégé de plus de moitié grâce au taux réduit.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
En fonction du montant des ressources du demandeur (ou de son couple, selon la situation), l'allocation simple lui est accordée à taux plein ou à taux réduit.Capital, 30/09/2021, « Allocation simple d'aide sociale : conditions, demande et montant »
Je connais l'argument qui est traditionnellement avancé pour limiter le champ du taux réduit.Europarl
Aujourd'hui, un certain nombre de secteurs professionnels n'acquittent pas de fiscalité sur les carburants ou sont soumis à un taux réduit.Commentaire, 2010, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Le capital retiré est soumis à l'impôt à un taux réduit, variable selon les cantons.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Un tel prix ne peut être atteint que si la tva applicable est celle au taux réduit.Le débat, 2012, Hervé Gaymard (Cairn.info)
Elle est déductible à hauteur de 4,2 % pour les retraités assujettis au taux normal de 6,6 % et en totalité pour les retraités assujettis au taux réduit de 3,8 %.Capital, 04/02/2014, « Des impôts en plus pour les retraités ayant des enfants… »
Les livres, les produits médicaux et les services hôteliers bénéficient d'un taux réduit qui est passée de 5 à 9 % en 2009.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Un taux réduit de 5,5 % qui concerne essentiellement les produits alimentaires.Capital, 04/09/2020, « Impôt sur la production : principe et types »
Il nous paraît enfin que les catégories de biens ou services admis aux bénéfices d'un taux réduit, ne doivent pas demeurer figés.Europarl
Il existe également un taux réduit, applicable sous conditions, aux bières brassées par de petites brasseries indépendantes.Capital, 12/10/2020, « Certaines bières pourraient bientôt être plus taxées »
Le gain fiscal que peut retirer une société du taux réduit est en effet borné en absolu à un peu moins de 7 000 €.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
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