taux réduit
exemples
Phrases avec le mot taux réduit
Le second critère permet d'éviter en outre que de grandes sociétés se scindent en de plus petites entités afin de bénéficier du taux réduit.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
Si le nombre de sociétés éligibles au taux réduit est très important, leur poids économique est plus faible.Économie et Prévision, 2008, Sébastien Raspiller (Cairn.info)
Un tel prix ne peut être atteint que si la tva applicable est celle au taux réduit.Le débat, 2012, Hervé Gaymard (Cairn.info)
Le code général des impôts définit les opérations passibles du taux réduit.LEGICOM, 2001, Fabrice de Laval (Cairn.info)
S'il n'attend pas de réunir les conditions d'une taxation à un taux réduit, il subira seulement une sanction fiscale (un taux d'imposition majoré).Forum de l'assurance, 2020, Claude Devoet (Cairn.info)
Il existe également un taux réduit, applicable sous conditions, aux bières brassées par de petites brasseries indépendantes.Capital, 12/10/2020, « Certaines bières pourraient bientôt être plus taxées »
Les petites entreprises continueront évidemment à bénéficier d'un taux réduit.Constructif, 2018, Mickaël Nogal (Cairn.info)
Le taux de la taxe proportionnelle est porté de 18 à 22 % (de 5 à 5,5 % pour le taux réduit).Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)
On y retrouve notamment certaines niches fiscales sur les taxes sur les énergies fossiles ainsi que sur la consommation d'énergie et d'électricité : des exonérations, des remboursements ou des taux réduits.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 06/12/2022
Par contre, le coût de maintenance de l'appareil ou sa réparation ne sont pas concernés et restent éligibles au taux réduit.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 11/10/2024
Là aussi, des facilités de crédit à taux réduit seraient envisagées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)
Par contre, le coût de maintenance de l'appareil de chauffage ou sa réparation ne sont pas concernés et restent éligibles au taux réduit.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 11/10/2024
Un taux réduit de 5,5 % qui concerne essentiellement les produits alimentaires.Capital, 04/09/2020, « Impôt sur la production : principe et types »
Il nous paraît enfin que les catégories de biens ou services admis aux bénéfices d'un taux réduit, ne doivent pas demeurer figés.Europarl
Des quatre taux antérieurement en vigueur, il n'en subsiste que deux : le taux normal et le taux réduit.Décisions Marketing, 1998, Pierre Desmet, Monique Zollinger (Cairn.info)
Elle est déductible à hauteur de 4,2 % pour les retraités assujettis au taux normal de 6,6 % et en totalité pour les retraités assujettis au taux réduit de 3,8 %.Capital, 04/02/2014, « Des impôts en plus pour les retraités ayant des enfants… »
Le taux réduit appliqué à l'artisanat du bâtiment pourrait même être remis en cause, si aucun accord n'est trouvé dans les prochaines semaines.Alternatives Economiques, 2006, Pierre Sohlberg (Cairn.info)
Un taux réduit (3,8 %) et un taux médian (6,6 %) sont aussi prévus.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 01/02/2024
Je connais l'argument qui est traditionnellement avancé pour limiter le champ du taux réduit.Europarl
En fonction du montant des ressources du demandeur (ou de son couple, selon la situation), l'allocation simple lui est accordée à taux plein ou à taux réduit.Capital, 30/09/2021, « Allocation simple d'aide sociale : conditions, demande et montant »
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