taux uniforme
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Sentences with the word taux uniforme
De plus, le taux uniforme d'acquisition de droits, de 2 %, est aussi relativement faible et réduit les prestations potentielles constituées par année de travail supplémentaire.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Alors qu'un taux uniforme de 20 % était fixé jusqu'alors, les communes peuvent mettre en place une majoration de 5 à 60 % maximum.Ça m'intéresse, 29/09/2021, « Taxe d'habitation : qui doit encore la payer cette année… »
Chaque pensionné perçoit le même montant (taux uniforme) et les droits à pension ne sont pas modifiés s'il existe d'autres sources de revenu de retraite.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Pour ce faire, on pourrait remplacer la déductibilité fiscale par un crédit d'impôt remboursable (ou une subvention) à taux uniforme.Revue économique de l'OCDE, 2004, Pablo Antolín, Alain de Serres, Christine de la Maisonneuve (Cairn.info)
Le système d'imposition, simple, ne comporte que quelques abattements et un taux uniforme pour l'impôt sur le revenu du capital.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Cette méthode d'échantillonnage équivaut à un sondage systématique non stratifié à taux uniforme.Population, 2009, Jean-François Royer (Cairn.info)
L'effet levier légèrement plus élevé induit par une baisse du taux uniforme est dû à une réorientation des investissements vers les mesures les moins coûteuses.Économie et Prévision, 2020, Louis-Gaëtan Giraudet, Cyril Bourgeois, Philippe Quirion (Cairn.info)
Une retenue pourrait être appliquée aux comptes d'épargne nationaux, avec un taux uniforme pour tous les instruments financiers.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
À l'époque où se fit cette opération, les terres ne se vendaient pas, sur tous les points du département, à un taux uniforme.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Son taux uniforme et l'absence d'exonérations rendraient ce péage transparent et plus facile à faire accepter par les contribuables.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2021, Jean-Charles Rochet (Cairn.info)
Les bénéfices des sociétés et les revenus du capital sont imposés à un taux uniforme sur une large assiette.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Cette taxe est administrée par le gouvernement fédéral et appliquée au taux uniforme de 15 %.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Bev Dahlby (Cairn.info)
Comme le budget des hôpitaux augmentait avec un taux uniforme chaque année, les hôpitaux sous-dotés restaient sous-dotés et inversement.L'Économie Politique, 2018, Philippe Batifoulier (Cairn.info)
Une retraite complémentaire à taux uniforme déplafonnée offrirait une meilleure incitation à l'épargne, mais serait aussi probablement d'un coût prohibitif.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Le taux uniforme de 18 pour cent proposé est élevé et je soutiens mes collègues qui suggèrent un taux uniforme de 10 pour cent.Europarl
À cet effet, on pourrait remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt remboursable (ou une subvention) à taux uniforme.Revue économique de l'OCDE, 2004, Pablo Antolín, Alain de Serres, Christine de la Maisonneuve (Cairn.info)
Il reste cependant que le phénomène de convergence n'a pas encore abouti à un taux uniforme d'activité féminin.INNOVATIONS, 2004, Virginie Delsart, Sébastien Richard, Nicolas Vaneecloo (Cairn.info)
La commission spéciale, instituée par la loi du 31 juillet 1821, repoussa cette distinction et adopta le taux uniforme de 3-1/2 p. 100.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le régulateur peut également fixer un taux uniforme pour la période tarifaire ou appliquer un taux différent pour chaque année.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Mehdi Bougnouch (Cairn.info)
Pour ce dernier, un rendement normal est décrété par les autorités – 4 % – et fait l'objet d'une imposition à un taux uniforme – 30 %.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Marcel Gérard (Cairn.info)
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