taux uniforme
exemples
Phrases avec le mot taux uniforme
Soit t le taux uniforme égal à 1 %.Revue de l'OFCE, 2019, Guillaume Bérard, Alain Trannoy (Cairn.info)
Pour ce dernier, un rendement normal est décrété par les autorités – 4 % – et fait l'objet d'une imposition à un taux uniforme – 30 %.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Marcel Gérard (Cairn.info)
Cette méthode d'échantillonnage équivaut à un sondage systématique non stratifié à taux uniforme.Population, 2009, Jean-François Royer (Cairn.info)
Les revenus du capital sont taxés à un taux uniforme de 30 %.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Un grand nombre de pays ont donc introduit des régimes à taux uniforme financés par l'impôt.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Pour ce faire, on pourrait remplacer la déductibilité fiscale par un crédit d'impôt remboursable (ou une subvention) à taux uniforme.Revue économique de l'OCDE, 2004, Pablo Antolín, Alain de Serres, Christine de la Maisonneuve (Cairn.info)
Son taux uniforme et l'absence d'exonérations rendraient ce péage transparent et plus facile à faire accepter par les contribuables.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2021, Jean-Charles Rochet (Cairn.info)
Le taux uniforme de 18 pour cent proposé est élevé et je soutiens mes collègues qui suggèrent un taux uniforme de 10 pour cent.Europarl
À cet effet, on pourrait remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt remboursable (ou une subvention) à taux uniforme.Revue économique de l'OCDE, 2004, Pablo Antolín, Alain de Serres, Christine de la Maisonneuve (Cairn.info)
Les bénéfices des sociétés et les revenus du capital sont imposés à un taux uniforme sur une large assiette.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Cette taxe est administrée par le gouvernement fédéral et appliquée au taux uniforme de 15 %.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Bev Dahlby (Cairn.info)
À l'époque où se fit cette opération, les terres ne se vendaient pas, sur tous les points du département, à un taux uniforme.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Neuf états ne perçoivent qu'un faible impôt, voire aucun, et six appliquent un taux uniforme.Revue économique de l'OCDE, 2003, Isabelle Joumard, Per Mathis Kongsrud (Cairn.info)
Elle est d'un taux uniforme, quel que soit l'investissement.Techniques financières et développement, 2013, Bernard Husson (Cairn.info)
Une retenue pourrait être appliquée aux comptes d'épargne nationaux, avec un taux uniforme pour tous les instruments financiers.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
C'est désormais un taux uniforme pour tout le pays et pour toutes les professions.Vie sociale, 2015, Pierre Laroque (Cairn.info)
Si le taux global des cotisations obligatoires reste bas, l'introduction d'un taux uniforme ne devrait pas avoir de répercussions sur l'emploi des plus jeunes.Etudes économiques de l'OCDE, 2019 (Cairn.info)
Alors qu'un taux uniforme de 20 % était fixé jusqu'alors, les communes peuvent mettre en place une majoration de 5 à 60 % maximum.Ça m'intéresse, 29/09/2021, « Taxe d'habitation : qui doit encore la payer cette année… »
Une retraite complémentaire à taux uniforme déplafonnée offrirait une meilleure incitation à l'épargne, mais serait aussi probablement d'un coût prohibitif.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La commission spéciale, instituée par la loi du 31 juillet 1821, repoussa cette distinction et adopta le taux uniforme de 3-1/2 p. 100.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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