taux unique
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Sentences with the word taux unique
Ensuite, je soutiens l'introduction d'un taux unique pour les aides au régime du lait distribué dans les écoles.Europarl
Cela conduirait à la fixation d'un taux unique de contribution des employeurs.Gestion et finances publiques, 2017 (Cairn.info)
Le conseil communautaire vote par conséquent un taux unique d'imposition sur les entreprises mais partage le produit de l'impôt avec les communes membres.Économie et Prévision, 2006, Alain Guengant(*), Matthieu Leprince(**) (Cairn.info)
La seule mesure concrète adoptée a été la fixation d'un taux unique d'impôt sur le revenu (13 %), censée inciter les non-payeurs à réintégrer la légalité.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2004, Denis Paillard (Cairn.info)
Elle est prélevée au taux unique de 10 % sur la valeur créée dans le pays et sur les importations.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Il existe évidemment plusieurs combinaisons d'exonération à la base et de taux unique qui rencontrent la contrainte d'une réforme budgétairement neutre.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Christian Valenduc (Cairn.info)
En 2004, le système d'imposition restera graduel, en fonction des revenus, mais un taux unique (23 %) sera appliqué à compter du 1er janvier 2005.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, Edith Lhomel (Cairn.info)
Avec un taux unique de 0,5 %, c'est l'impôt français dont l'assiette est la plus large.L'Économie Politique, 2016, Marc de Basquiat (Cairn.info)
À savoir : les épargnants percevant moins de 2 000 € d'intérêts par an peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux unique de 24 % (avantageux à partir de 14 % d'imposition).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 18/02/2015
La création d'une commune nouvelle entraîne la mise en place de taux uniques de la taxe d'habitation et des taxes sur le foncier bâti et non-bâti.Ouest-France, 24/04/2021
Il est ici question d’impôt à taux unique.Europarl
Cette agglomération rennaise sera aussi la première à partager les recettes fiscales liées aux entreprises, avec l'adoption d'une taxe professionnelle à taux unique en 1993.Revue française de science politique, 2006, Rémi Dormois (Cairn.info)
Le passage à un taux unique a débuté en 2011 et a pris fin en 2014.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
De telles mesures d'assainissement sont donc rationnelles mais n'impliquent pas obligatoirement un passage au taux unique.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2009, Éric Magnin (Cairn.info)
Les taux de fiscalité poursuivent le lissage entre les deux communes historiques, entamé en 2019 pour un taux unique en 2024.Ouest-France, 14/07/2020
Ce qui, à terme en 2022, devrait aboutir à une seule zone où sera appliqué un taux unique : 10,92 %.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 26/09/2021
Mais à terme, en 2029, un taux unique, par tranche de revenus, s'imposera.Capital, 01/06/2015, « Retraites des artisans, commerçants et professionnels libéraux : nos conseils… »
Un taux unique doit-il s'appliquer à tous les types de revenus comme ceux du travail, de l'épargne ou du foncier ?Regards croisés sur l'économie, 2007, Renaud Coulomb (Cairn.info)
Autre possibilité : retenir un taux unique, par exemple 4 % par année supplémentaire travaillée.Capital, 20/03/2019, « Réforme des retraites : quels critères pour fixer l'âge de… »
Outre les gains que procurent des droits de douane moyens moins élevés, l'adoption d'un taux unique améliorerait considérablement l'efficience.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
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