taux unique
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Phrases avec le mot taux unique
Autre possibilité : retenir un taux unique, par exemple 4 % par année supplémentaire travaillée.Capital, 20/03/2019, « Réforme des retraites : quels critères pour fixer l'âge de… »
Mais d'autre part, comme nous l'avons vu, il semble inconcevable d'imposer la totalité des ménages à un taux unique élevé.Regards croisés sur l'économie, 2007, Renaud Coulomb (Cairn.info)
Dès lors, appliquer un taux unique de taxation à ces différents types de revenus serait inefficace.Regards croisés sur l'économie, 2007, Renaud Coulomb (Cairn.info)
Dans les nouveaux pays membres, elle se manifeste également par la mise en œuvre d'un système d'imposition à taux unique.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2009, Éric Magnin (Cairn.info)
Les agents ont accès à l'emprunt ou au placement à un taux unique noté r.Recherches économiques de Louvain, 2007, Nicolas Drouhin (Cairn.info)
À l'horizon 2025, un taux unique de 8, 2 % sera appliqué à l'ensemble des foyers de l'intercommunalité, taux vers lequel les communes continueront à converger d'ici là.Ouest-France, Zoé COTTIN, 26/08/2022
Avec un taux unique de 0,5 %, c'est l'impôt français dont l'assiette est la plus large.L'Économie Politique, 2016, Marc de Basquiat (Cairn.info)
Un taux unique doit-il s'appliquer à tous les types de revenus comme ceux du travail, de l'épargne ou du foncier ?Regards croisés sur l'économie, 2007, Renaud Coulomb (Cairn.info)
À savoir : les épargnants percevant moins de 2 000 € d'intérêts par an peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux unique de 24 % (avantageux à partir de 14 % d'imposition).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 18/02/2015
D'autres, en revanche, ont retenu un taux unique variant, selon les cas, de 4 300 € à 7 000 €.Revue économique, 2012, Jean-Yves Lesueur (Cairn.info)
De telles mesures d'assainissement sont donc rationnelles mais n'impliquent pas obligatoirement un passage au taux unique.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2009, Éric Magnin (Cairn.info)
Cette situation découle d'un taux unique d'imposition relativement haut et de la disparition d'allocations qui ne peuvent pas être remplacées par un revenu de base.Multitudes, 2016, Ville-Veikko Pulkka (Cairn.info)
Un prélèvement libératoire à un taux unique de 12,5 % serait appliqué à tous les revenus du capital.Revue de l'OFCE, 2003, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
Mais à terme, en 2029, un taux unique, par tranche de revenus, s'imposera.Capital, 01/06/2015, « Retraites des artisans, commerçants et professionnels libéraux : nos conseils… »
Ensuite, je soutiens l'introduction d'un taux unique pour les aides au régime du lait distribué dans les écoles.Europarl
Cette agglomération rennaise sera aussi la première à partager les recettes fiscales liées aux entreprises, avec l'adoption d'une taxe professionnelle à taux unique en 1993.Revue française de science politique, 2006, Rémi Dormois (Cairn.info)
Le taux unique, calculé par une moyenne pondérée, place un grand nombre de ménages en dessous ou au-dessus de cette norme.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Il est ici question d’impôt à taux unique.Europarl
En 2004, le système d'imposition restera graduel, en fonction des revenus, mais un taux unique (23 %) sera appliqué à compter du 1er janvier 2005.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, Edith Lhomel (Cairn.info)
Les entreprises sont aussi soumises à un taux unique à 30 %.Ouest-France, Cécile RÉTO, 01/01/2023
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