taxe foncière
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Sentences with the word taxe foncière
Il faut faire une demande auprès de l'administration fiscale, car l'assiette de la taxe foncière ne comprend pas les garages.Transports Urbains, 2020, Frédéric Héran (Cairn.info)
Au passage, il a évoqué la baisse de la taxe foncière sur le bâti des entreprises industrielles, en 2021.Ouest-France, Vincent THAËRON, 19/02/2021
Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Dans ces villes, le montant de la taxe foncière reste stable.Capital, 13/08/2021, « Ces villes où la taxe foncière coûte un bras »
Votre commune ou votre département peuvent vous exonérer de taxe foncière pendant 5 ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.Capital, 16/03/2019, « Votre ville peut vous exonérer de taxe foncière, coup de… »
Il faudrait alors passer la taxe d'habitation de 19,22 % à 20,7 %, et la taxe foncière de 25,7 % à 27,05 %.Ouest-France, Michel TANNEAU, 14/09/2018
La taxe foncière départementale sur les mêmes propriétés n'était pas concernée, et donc s'élève toujours à 15,26 %.Ouest-France, 09/06/2021
La chambre imposa une taxe sur les marchandises pour subvenir à cette dépense, malgré les efforts de la minorité composée en partie de marchands et qui voulait une taxe foncière.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Cette imposition existe toujours, sous la forme de la taxe foncière.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Il propose le principe d'une taxation fiscale annuelle forfaitaire, base de la taxe foncière assise sur le bénéfice forfaitaire, encore en vigueur de nos jours.Responsabilité et environnement, 2009, Jean-Louis Guerin (Cairn.info)
La taxe foncière est fixée à 27,65 % pour le foncier bâti et à 24,49 %, pour le non-bâti.Ouest-France, 07/05/2021
Cette nouvelle tranche de la taxe foncière doit être uniforme au niveau national.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Le montant de la taxe foncière est fonction principalement de la valeur locative du bien.Ouest-France, 09/10/2018
Du fait de la taxe foncière, le taux d'imposition économique est de d'ordre de 10 %.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
En 2021, le budget intègre la suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la taxe foncière sur le foncier bâti.Ouest-France, 19/04/2021
Taxe d'habitation 10,89 %, taxe foncière bâti 19,86 % et taxe d'habitation non bâti 34,79 %.Ouest-France, 03/04/2013
De même, les rôles de taxe d'habitation et de taxe foncière sont à garder 4 ans.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Les recettes de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en 2020, 2021 et 2022 : +1,4 %, +1,4 %, + 1,4 %.Capital, 31/07/2020, « Droits de mutation, taxe sur les carburants…ce que vont perdre… »
Pour payer votre taxe foncière, vous avez alors deux solutions.Capital, 22/09/2018, « Taxe foncière, assurance emprunteur, reconversion... le flash éco du jour »
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