taxe foncière
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Sentences with the word taxe foncière
Il propose le principe d'une taxation fiscale annuelle forfaitaire, base de la taxe foncière assise sur le bénéfice forfaitaire, encore en vigueur de nos jours.Responsabilité et environnement, 2009, Jean-Louis Guerin (Cairn.info)
Votre commune ou votre département peuvent vous exonérer de taxe foncière pendant 5 ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.Capital, 16/03/2019, « Votre ville peut vous exonérer de taxe foncière, coup de… »
Les élus ont choisi d'augmenter la taxe foncière.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 11/04/2024
Le taux de la taxe foncière devrait rester stable en 2024.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 16/02/2024
Une compensation rendue possible grâce au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.Ouest-France, Aude KERDRAON, 12/02/2021
Dans ces villes, le montant de la taxe foncière reste stable.Capital, 13/08/2021, « Ces villes où la taxe foncière coûte un bras »
Notamment celui d'augmenter les impôts, avec l'exemple la taxe foncière.Ouest-France, Benjamin CHAUVIRÉ, 18/09/2024
La taxe foncière n'est donc pas recouvrée dans ce cas.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
Découvrez le montant 2024 de la taxe foncière, ville par ville, avec notre moteur de recherche.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, Erwan ALIX, 15/09/2024
Avantages : pas de taxe foncière pendant 15 ans et, en cas d'accident de la vie, la possibilité de revendre.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 21/09/2012
Elle conduirait à une baisse de la taxe foncière pour certains, mais à une hausse pour d'autres.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 01/01/2021
Suivant le cas, il s'agit soit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.Vie sociale, 2020, Jean-Pierre Lagay (Cairn.info)
Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Elle ne crée pas des conditions optimales pour le recouvrement des impôts locaux et surtout de la taxe foncière.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
De même, les rôles de taxe d'habitation et de taxe foncière sont à garder 4 ans.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Mais, sans congestion et avec deux villes en situation d'équilibre géographique, c'est la taxe foncière qui est préférable.Revue d'économie politique, 2003, Jean Cavailhès (Cairn.info)
Cette année, c'est la fin de la taxe foncière payée par les propriétaires, qui va désormais aux communes.Ouest-France, Matthieu MARIN, 15/06/2021
La chambre imposa une taxe sur les marchandises pour subvenir à cette dépense, malgré les efforts de la minorité composée en partie de marchands et qui voulait une taxe foncière.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Notre fiscalité locale est archaïque et injuste : la taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction du revenu, la taxe foncière touche des petits patrimoines.L'Économie Politique, 2008, Christian Chavagneux, Philippe Frémeaux, François Hollande (Cairn.info)
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