taxe incitative

Du côté de l'exécutif, pas question de revenir sur la taxe incitative, désormais actée.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, Brice DUPONT, 19/12/2022

Il faut donc savoir si l'on souhaite une taxe incitative ou une taxe de financement.L'Économie Politique, 2017, Michel Aglietta, Jean-Pierre Landau, Sandra Moatti (Cairn.info)

Cette année 2024 donne également le coup d'envoi de la mise en place progressive de la taxe incitative, adoptée lors du conseil communautaire du 30 novembre.Ouest-France, Guillaume CHASSAING, 16/01/2024

La mise en place de la taxe incitative a donc été repoussée en 2027.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 28/06/2023

Trente-six agents font le tour des maisons de l'agglomération pour poser des puces sur les poubelles afin de mettre en place la taxe incitative.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 03/06/2022

Ce dernier instituait une taxe incitative visant à encourager les producteurs de carburants à y inclure une part minimale de biocarburants.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)

Le système est mis en place dans le cadre de la taxe incitative sur les déchets.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 07/11/2025