taxe incitative
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Phrases avec le mot taxe incitative
Du côté de l'exécutif, pas question de revenir sur la taxe incitative, désormais actée.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, Brice DUPONT, 19/12/2022
Il faut donc savoir si l'on souhaite une taxe incitative ou une taxe de financement.L'Économie Politique, 2017, Michel Aglietta, Jean-Pierre Landau, Sandra Moatti (Cairn.info)
Ce dernier instituait une taxe incitative visant à encourager les producteurs de carburants à y inclure une part minimale de biocarburants.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
Cette année 2024 donne également le coup d'envoi de la mise en place progressive de la taxe incitative, adoptée lors du conseil communautaire du 30 novembre.Ouest-France, Guillaume CHASSAING, 16/01/2024
Trente-six agents font le tour des maisons de l'agglomération pour poser des puces sur les poubelles afin de mettre en place la taxe incitative.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 03/06/2022
La mise en place de la taxe incitative a donc été repoussée en 2027.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 28/06/2023
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