taxe locale
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Sentences with the word taxe locale
Enfin, le décret du 14 octobre 1963 accorde, quant à lui, des attributions complémentaires de taxe locale en cas de fusion.Revue française d'administration publique, 2017, Thibault Tellier (Cairn.info)
Et de revenir, ente autres, sur un point évoqué par le maire précédemment : la taxe locale sur les publicités extérieures.Ouest-France, Vincent THAËRON, 19/12/2019
En 2025, les commerces dont l'enseigne fait plus de 12 m² subiront une hausse de la taxe locale sur la publicité extérieure.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 26/06/2024
Celui‑ci consisterait en une taxe locale qu'elles devraient acquitter à la collectivité dans laquelle est situé l'établissement à l'origine de la dégradation environnementale.Revue française d'administration publique, 2012, William Gilles (Cairn.info)
Les intercommunalités devront assumer à partir du 1er janvier 2018 la prévention des inondations, ce qui pourrait les obliger à prélever une nouvelle taxe locale.Capital, 11/10/2017, « Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des… »
En l'année 1776 on essaye de transformer la corvée en une taxe locale ; l'inégalité se transforme aussitôt avec elle et la suit dans le nouvel impôt.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En matière de recettes fiscales, elles peuvent compter sur une taxe locale qui leur est propre : l'octroi de mer.Capital, 31/07/2020, « Droits de mutation, taxe sur les carburants…ce que vont perdre… »
L'exemple de la taxe locale sur le chiffre d'affaires est à cet effet particulièrement topique.Revue du droit public, 2007, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)
Pour la taxe d'habitation, une minorité de ménages s'acquittent encore de la taxe locale (dégrevée de 30 % en 2021) sur leur résidence principale.Capital, 12/05/2021, « Mariage, naissance, divorce... ces changements de situations qui affectent votre… »
Les espaces publics n'ont plus été éclairés car cela aurait demandé d'introduire une taxe locale pour financer un compteur au niveau municipal.Transversalités, 2009, Jean-Luc Dubois, Elena Lasida, Kevin Minkieba Lompo (Cairn.info)
La taxe locale sur la publicité extérieure augmentera de 5 %.Ouest-France, Line CHOPIN, 15/06/2024
Ils y dénoncent la taxe locale sur la publicité extérieure, mais y proposent aussi des solutions alternatives, comme la taxation du chiffre d'affaires plutôt que celle des salaires.Ouest-France, Anne BLANCHARD-LAIZÉ, 13/03/2012
En revanche, une taxe existe pour toutes les enseignes de plus de 12 m² (taxe locale sur la publicité extérieure).Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 28/08/2018
La taxe locale sur la publicité extérieure l'a fait sortir de ses gonds.Ouest-France, Anne BLANCHARD-LAIZÉ, 13/03/2012
Une nouvelle taxe locale, en partie assise sur la valeur des biens résidentiels, serait extrêmement souhaitable du point de vue du fédéralisme budgétaire.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
La révision de la taxe locale de publicité a suscité le débat.Ouest-France, Éric MARIE, 30/05/2024
C'est le cas avec le maintien des agences d'urbanisme et sur le plan fiscal, de la taxe locale d'équipement.Recherche Sociale, 2021, Thibault Tellier (Cairn.info)
Plus le poids qu'accorde la région au profit est important, plus cet effet négatif sera pris en compte et moins la taxe locale sera élevée.Revue économique, 2010, Michel Cavagnac, Isabelle Péchoux (Cairn.info)
À partir de 2006, la taxe locale sur les entreprises pourra être déduite à 100 % du montant des ventes.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
A quel niveau se situe cette fameuse taxe locale aujourd'hui ?Capital, 22/06/2018, « Les frais de notaires ne vont pas augmenter : comment… »
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