taxe locale
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Sentences with the word taxe locale
En matière de recettes fiscales, elles peuvent compter sur une taxe locale qui leur est propre : l'octroi de mer.Capital, 31/07/2020, « Droits de mutation, taxe sur les carburants…ce que vont perdre… »
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures est due par tout exploitant ou propriétaire d'un dispositif publicitaire.Capital, 12/04/2021, « Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures : exonération… »
La réforme devrait également prévoir la suppression de la taxe locale sur les entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La taxe locale sur la publicité extérieure peut continuer à relever de la compétence de chaque commune.Ouest-France, 04/06/2021
Les élus ont voté les tarifs pour la taxe locale sur la publicité extérieure.Ouest-France, 04/07/2015
Les espaces publics n'ont plus été éclairés car cela aurait demandé d'introduire une taxe locale pour financer un compteur au niveau municipal.Transversalités, 2009, Jean-Luc Dubois, Elena Lasida, Kevin Minkieba Lompo (Cairn.info)
A quel niveau se situe cette fameuse taxe locale aujourd'hui ?Capital, 22/06/2018, « Les frais de notaires ne vont pas augmenter : comment… »
Parmi les autres points à l'ordre du jour, le conseil municipal a décidé de reconduire en l'état la taxe locale sur les publicités extérieures.Ouest-France, 01/07/2021
À partir du 1er janvier 2018, les hébergeurs devront s'acquitter de la taxe locale de séjour.Ouest-France, Antoine VICTOT, 20/09/2017
Or cette taxe locale apporte des ressources aux collectivités locales – près de la moitié des ressources fiscales des communes dans les années 1960.Gestion et finances publiques, 2020, Georges Cavalier (Cairn.info)
Les intercommunalités devront assumer à partir du 1er janvier 2018 la prévention des inondations, ce qui pourrait les obliger à prélever une nouvelle taxe locale.Capital, 11/10/2017, « Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des… »
Cette taxe a remplacé la taxe locale d'équipement depuis 2012.Ouest-France, 12/05/2021
La zone aménagée serait un vaste espace naturel confié en gestion à un groupement de collectivités finançant leur intervention par une taxe locale du risque.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Patrick Le Louarn (Cairn.info)
Celui‑ci consisterait en une taxe locale qu'elles devraient acquitter à la collectivité dans laquelle est situé l'établissement à l'origine de la dégradation environnementale.Revue française d'administration publique, 2012, William Gilles (Cairn.info)
Pour la taxe d'habitation, une minorité de ménages s'acquittent encore de la taxe locale (dégrevée de 30 % en 2021) sur leur résidence principale.Capital, 12/05/2021, « Mariage, naissance, divorce... ces changements de situations qui affectent votre… »
Lundi soir, le conseil a validé la taxe locale d'aménagement à 2,5 %, à partir du 1er janvier 2015.Ouest-France, 13/11/2014
Mais la réforme de la taxe d'habitation - qui doit aboutir à la disparition de la taxe locale à l'automne 2023 - change la donne.Capital, 25/10/2021, « Taxe inondation : quelles sont les communes où vous payez… »
En l'année 1776 on essaye de transformer la corvée en une taxe locale ; l'inégalité se transforme aussitôt avec elle et la suit dans le nouvel impôt.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Cette réforme devrait également prévoir la suppression de la taxe locale sur les entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement.Ouest-France, 19/05/2021
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