taxe locale
exemples
Phrases avec le mot taxe locale
Et de revenir, ente autres, sur un point évoqué par le maire précédemment : la taxe locale sur les publicités extérieures.Ouest-France, Vincent THAËRON, 19/12/2019
La taxe locale sur la publicité extérieure l'a fait sortir de ses gonds.Ouest-France, Anne BLANCHARD-LAIZÉ, 13/03/2012
En matière de recettes fiscales, elles peuvent compter sur une taxe locale qui leur est propre : l'octroi de mer.Capital, 31/07/2020, « Droits de mutation, taxe sur les carburants…ce que vont perdre… »
Pour la taxe d'habitation, une minorité de ménages s'acquittent encore de la taxe locale (dégrevée de 30 % en 2021) sur leur résidence principale.Capital, 12/05/2021, « Mariage, naissance, divorce... ces changements de situations qui affectent votre… »
La taxe locale sur la publicité extérieure augmentera de 5 %.Ouest-France, Line CHOPIN, 15/06/2024
Les espaces publics n'ont plus été éclairés car cela aurait demandé d'introduire une taxe locale pour financer un compteur au niveau municipal.Transversalités, 2009, Jean-Luc Dubois, Elena Lasida, Kevin Minkieba Lompo (Cairn.info)
Celui‑ci consisterait en une taxe locale qu'elles devraient acquitter à la collectivité dans laquelle est situé l'établissement à l'origine de la dégradation environnementale.Revue française d'administration publique, 2012, William Gilles (Cairn.info)
La révision de la taxe locale de publicité a suscité le débat.Ouest-France, Éric MARIE, 30/05/2024
A quel niveau se situe cette fameuse taxe locale aujourd'hui ?Capital, 22/06/2018, « Les frais de notaires ne vont pas augmenter : comment… »
Plus le poids qu'accorde la région au profit est important, plus cet effet négatif sera pris en compte et moins la taxe locale sera élevée.Revue économique, 2010, Michel Cavagnac, Isabelle Péchoux (Cairn.info)
Enfin, le décret du 14 octobre 1963 accorde, quant à lui, des attributions complémentaires de taxe locale en cas de fusion.Revue française d'administration publique, 2017, Thibault Tellier (Cairn.info)
En l'année 1776 on essaye de transformer la corvée en une taxe locale ; l'inégalité se transforme aussitôt avec elle et la suit dans le nouvel impôt.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
De plus, la taxe locale foncière favorise une densité plus poussée du développement urbain.Revue de l'OFCE, 2005, Laurent Guihéry, Jan Werner (Cairn.info)
Les intercommunalités devront assumer à partir du 1er janvier 2018 la prévention des inondations, ce qui pourrait les obliger à prélever une nouvelle taxe locale.Capital, 11/10/2017, « Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des… »
Ils y dénoncent la taxe locale sur la publicité extérieure, mais y proposent aussi des solutions alternatives, comme la taxation du chiffre d'affaires plutôt que celle des salaires.Ouest-France, Anne BLANCHARD-LAIZÉ, 13/03/2012
L'exemple de la taxe locale sur le chiffre d'affaires est à cet effet particulièrement topique.Revue du droit public, 2007, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)
C'est le cas avec le maintien des agences d'urbanisme et sur le plan fiscal, de la taxe locale d'équipement.Recherche Sociale, 2021, Thibault Tellier (Cairn.info)
En revanche, une taxe existe pour toutes les enseignes de plus de 12 m² (taxe locale sur la publicité extérieure).Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 28/08/2018
Dans son viseur : la suppression de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités et la création d'une taxe locale en remplacement de la taxe d'habitation.Ouest-France, Hélène DEPLANQUE, 01/05/2025
En 2025, les commerces dont l'enseigne fait plus de 12 m² subiront une hausse de la taxe locale sur la publicité extérieure.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 26/06/2024
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
