taxe parafiscale

Mais, différence notable, si le fonds de théâtre est facultatif, en musique il s'agit d'une taxe parafiscale, donc obligatoire.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)

Certains ont estimé n'avoir besoin d'aucune aide pour améliorer leurs ressources, d'autres ont craint qu'une taxe parafiscale favorise les sociétés peu dynamiques au détriment de celles qui le sont.La presse thermale et climatique, 2019, Hauuy Frédérique, Kanny Gisèle, Boulangé Michel (Cairn.info)

Dans le domaine musical, la taxe parafiscale fait elle aussi grincer des dents.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)

Le rapporteur conclut donc au caractère de taxe parafiscale de la redevance en cause et à la non-constitutionnalité des articles 17 et 18 de la loi de finances rectificative précitée.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)