taxe parafiscale
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Sentences with the word taxe parafiscale
Dans le domaine musical, la taxe parafiscale fait elle aussi grincer des dents.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
En adoptant l'article 49, le législateur n'a pas entendu non plus créer une nouvelle taxe parafiscale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Didier Ribes (Cairn.info)
Mais, différence notable, si le fonds de théâtre est facultatif, en musique il s'agit d'une taxe parafiscale, donc obligatoire.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
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