taxe parafiscale

Le rapporteur conclut donc au caractère de taxe parafiscale de la redevance en cause et à la non-constitutionnalité des articles 17 et 18 de la loi de finances rectificative précitée.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)

Certains ont estimé n'avoir besoin d'aucune aide pour améliorer leurs ressources, d'autres ont craint qu'une taxe parafiscale favorise les sociétés peu dynamiques au détriment de celles qui le sont.La presse thermale et climatique, 2019, Hauuy Frédérique, Kanny Gisèle, Boulangé Michel (Cairn.info)

Comme l'impôt, la taxe parafiscale était obligatoire.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

Dans le domaine musical, la taxe parafiscale fait elle aussi grincer des dents.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)

Mais au contraire de l'impôt, la taxe parafiscale était nécessairement affectée et ne pouvait être perçue qu'au profit d'organismes privés ou d'établissements publics industriels et commerciaux.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

Comme l'impôt, la taxe parafiscale ne comportait en principe aucune contrepartie directe, immédiate et proportionnelle pour le redevable, ni même parfois de contrepartie indirecte.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

Mais, différence notable, si le fonds de théâtre est facultatif, en musique il s'agit d'une taxe parafiscale, donc obligatoire.Revue du crieur, 2018, Antoine Pecqueur (Cairn.info)