taxe spéciale
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Sentences with the word taxe spéciale
Le règlement du 15 septembre 1935 précise les modalités du calcul de la taxe spéciale.Revue française de gestion, 2008, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Il se sait peu qu'une taxe spéciale de 9 % du montant des primes versées pèse sur ces contrats.Capital, 24/09/2018, « Assurance crédit immobilier : la taxe injustifiée du gouvernement »
Ce compte est abondé par le versement d'une taxe spéciale sur le prix des entrées.Ouest-France, 09/04/2021
Les articles publiés en 1933 concernent tous les nouvelles modalités de calcul de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2019, Didier Bensadon (Cairn.info)
Dans l'entre-deux-guerres, elle va limiter de façon rigoureuse les bénéfices des entreprises qui participent aux efforts du réarmement en les soumettant à une taxe spéciale.Entreprises et histoire, 2007, Ludovic Cailluet, Michèle Saboly (Cairn.info)
Au stade de la gestion des actifs, la taxe spéciale d'entreprise est censée être prélevée sur les actifs, mais cette disposition a été reportée.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Une loi du 31 décembre 1921 avait déjà instauré une taxe spéciale sur les copies de collections nationales si celles-ci génèrent des dépenses.Documentaliste-Sciences de l'information, 2004, Michèle Battisti (Cairn.info)
Auparavant, (jusque en 1997) était appliquée une taxe spéciale de 30 % de la valeur globale des prix distribués.LEGICOM, 1999, Andrea Torricelli, Félix Hofer, Olivia Gulli (Cairn.info)
Cette femme exubérante, ex-patronne d'une société d'informatique, est en colère : elle a récolté 55 000 signatures sur une pétition pour s'opposer à une taxe spéciale sur l'eau.Ouest-France, Valérie HIRSCH, 23/02/2018
Elle est financée par des recettes fiscales ou parafiscales, comme une taxe spéciale sur les contrats d'assurance.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Matthieu Robineau (Cairn.info)
Le renouvellement du parc a été freiné par le niveau de la taxe spéciale à la consommation appliquée aux véhicules, qui varie de 25 à 75 pour cent, ?Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Le rapport aborde également l’introduction d’une taxe spéciale sur les exportations d’armements.Europarl
À commencer par la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, à laquelle les mutuelles sont soumises depuis 2002.RECMA, 2018, Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron (Cairn.info)
Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe spéciale connue sous le nom de rétribution universitaire fut attaquée par plusieurs orateurs.François Guizot (1787-1874)
Ce principe vise la taxe spéciale sur les contrats d'assurance contre l'incendie des bâtiments.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Ce plan pourrait être financé par une taxe spéciale sur les importations de véhicules dans l'unique but de financer ces infrastructures.Revue d'économie politique, 2019, Blaise Gnimassoun (Cairn.info)
En outre, le gouvernement devrait augmenter la taxe spéciale sur la rente de ressource pour capter en totalité l'accroissement estimé de la rente.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Il s'agit d'une taxe spéciale qui s'applique à l'ensemble des véhicules de transport de marchandises de 12 tonnes et plus.Flux, 2007, Xavier Bernier (Cairn.info)
D'instituer une contribution additionnelle de 300 € la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah.Ouest-France, Carine JANIN, 23/11/2012
Je suis contre la création d'une taxe spéciale sur les produits autorisés, car il en résultera une augmentation des coûts de production agricole parfaitement inutile.Europarl
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