taxe spéciale
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Sentences with the word taxe spéciale
Je suis contre la création d'une taxe spéciale sur les produits autorisés, car il en résultera une augmentation des coûts de production agricole parfaitement inutile.Europarl
Si ce retrait est voté, les potentiels contributeurs des vingt-quatre communes de l'agglo nantaise seront alors exonérés de cette taxe spéciale.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/12/2020
Par ailleurs, 72 millions proviendront de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances.Ouest-France, Olivier PAULY, 09/02/2023
Cette taxe spéciale d'équipement cible les ménages et entreprises propriétaires, dès 2021.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/12/2020
Elle incitera à limiter de façon rigoureuse les bénéfices des entreprises contribuant aux efforts du réarmement en les soumettant à une taxe spéciale dès le décret-loi du 16 juillet 1935.Entreprises et histoire, 2007, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Une loi du 31 décembre 1921 avait déjà instauré une taxe spéciale sur les copies de collections nationales si celles-ci génèrent des dépenses.Documentaliste-Sciences de l'information, 2004, Michèle Battisti (Cairn.info)
Par ailleurs, 68 millions proviendront de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances.Ouest-France, Olivier PAULY, 10/03/2022
Il s'agit d'une taxe spéciale qui s'applique à l'ensemble des véhicules de transport de marchandises de 12 tonnes et plus.Flux, 2007, Xavier Bernier (Cairn.info)
C'est bel et bien l'un des champs d'application de la taxe spéciale sur les revenus.Revue Française de Finances Publiques, 2021, François Abeng Messi (Cairn.info)
Ce principe vise la taxe spéciale sur les contrats d'assurance contre l'incendie des bâtiments.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Il se sait peu qu'une taxe spéciale de 9 % du montant des primes versées pèse sur ces contrats.Capital, 24/09/2018, « Assurance crédit immobilier : la taxe injustifiée du gouvernement »
Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe spéciale connue sous le nom de rétribution universitaire fut attaquée par plusieurs orateurs.François Guizot (1787-1874)
Le rapport aborde également l’introduction d’une taxe spéciale sur les exportations d’armements.Europarl
En effet, l'organisme qui est chargé de cette indemnisation est un fonds de garantie alimenté par une taxe spéciale prélevée sur les titulaires d'un contrat d'assurance de biens.Archives de politique criminelle, 2002, Geneviève Viney (Cairn.info)
À commencer par la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, à laquelle les mutuelles sont soumises depuis 2002.RECMA, 2018, Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron (Cairn.info)
Elle est financée par des recettes fiscales ou parafiscales, comme une taxe spéciale sur les contrats d'assurance.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Matthieu Robineau (Cairn.info)
Le prélèvement se fera via la feuille de la taxe foncière, dans la colonne taxe spéciale.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/12/2020
Cette femme exubérante, ex-patronne d'une société d'informatique, est en colère : elle a récolté 55 000 signatures sur une pétition pour s'opposer à une taxe spéciale sur l'eau.Ouest-France, Valérie HIRSCH, 23/02/2018
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