taxe spéciale
exemples
Phrases avec le mot taxe spéciale
C'est bel et bien l'un des champs d'application de la taxe spéciale sur les revenus.Revue Française de Finances Publiques, 2021, François Abeng Messi (Cairn.info)
À commencer par la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, à laquelle les mutuelles sont soumises depuis 2002.RECMA, 2018, Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron (Cairn.info)
Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe spéciale connue sous le nom de rétribution universitaire fut attaquée par plusieurs orateurs.François Guizot (1787-1874)
Une loi du 31 décembre 1921 avait déjà instauré une taxe spéciale sur les copies de collections nationales si celles-ci génèrent des dépenses.Documentaliste-Sciences de l'information, 2004, Michèle Battisti (Cairn.info)
Des tarifs qui sont appelés à augmenter après le relèvement de la taxe spéciale sur la protection juridique votée par les députés.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 02/10/2016
Le rapport aborde également l’introduction d’une taxe spéciale sur les exportations d’armements.Europarl
Par ailleurs, 72 millions proviendront de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances.Ouest-France, Olivier PAULY, 09/02/2023
Elle est financée par des recettes fiscales ou parafiscales, comme une taxe spéciale sur les contrats d'assurance.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Matthieu Robineau (Cairn.info)
Il se sait peu qu'une taxe spéciale de 9 % du montant des primes versées pèse sur ces contrats.Capital, 24/09/2018, « Assurance crédit immobilier : la taxe injustifiée du gouvernement »
Par ailleurs, 68 millions proviendront de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances.Ouest-France, Olivier PAULY, 10/03/2022
Ce principe vise la taxe spéciale sur les contrats d'assurance contre l'incendie des bâtiments.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Il s'agit d'une taxe spéciale qui s'applique à l'ensemble des véhicules de transport de marchandises de 12 tonnes et plus.Flux, 2007, Xavier Bernier (Cairn.info)
Le prélèvement se fera via la feuille de la taxe foncière, dans la colonne taxe spéciale.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/12/2020
Cette femme exubérante, ex-patronne d'une société d'informatique, est en colère : elle a récolté 55 000 signatures sur une pétition pour s'opposer à une taxe spéciale sur l'eau.Ouest-France, Valérie HIRSCH, 23/02/2018
L'exonération de la taxe spéciale de consommation en fonction de la technologie anti-pollution doit, par conséquent, être étendue à tout type de véhicule automobile.Revue Française de Finances Publiques, 2011, Nicolas de Sadeleer (Cairn.info)
Je suis contre la création d'une taxe spéciale sur les produits autorisés, car il en résultera une augmentation des coûts de production agricole parfaitement inutile.Europarl
En effet, l'organisme qui est chargé de cette indemnisation est un fonds de garantie alimenté par une taxe spéciale prélevée sur les titulaires d'un contrat d'assurance de biens.Archives de politique criminelle, 2002, Geneviève Viney (Cairn.info)
Les articles publiés en 1933 concernent tous les nouvelles modalités de calcul de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2019, Didier Bensadon (Cairn.info)
Si ce retrait est voté, les potentiels contributeurs des vingt-quatre communes de l'agglo nantaise seront alors exonérés de cette taxe spéciale.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/12/2020
Cette taxe spéciale d'équipement cible les ménages et entreprises propriétaires, dès 2021.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/12/2020
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