taxe spécifique
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Sentences with the word taxe spécifique
Mettre en place une subvention ou une taxe spécifique nécessite de définir l'assiette de la subvention ou de la taxe en termes physiques.Revue d'économie politique, 2018, Philippe Quirion, Louis-Gaëtan Giraudet (Cairn.info)
D'un autre côté, les provinces qui ont opté pour des taxes spécifiques estiment que cela permet de tenir compte des préoccupations particulières de chaque province.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, David Verhoeven (Cairn.info)
Des textes constitutionnels limitent l'utilisation des recettes des taxes spécifiques assises sur les biens immobiliers au financement des infrastructures publiques pour la construction de logements.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Elles facturent ce service aux ménages par le biais d'une taxe spécifique inclue dans la taxe d'habitation.@GRH, 2012, Ewan Oiry (Cairn.info)
La politique commerciale tarifaire qui vise à protéger les productions communautaires, repose seulement sur des taxes (droits de douanes ad valorem et taxes spécifiques).Revue française de gestion, 2010, SELMA TOZANLI, FATIMA EL HADAD-GAUTHIER (Cairn.info)
Néanmoins, même en l'absence d'externalités, des taxes spécifiques sur les articles de luxe peuvent être utiles parce qu'elles sont simples à administrer et influent sur la distribution des revenus.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Il faut ainsi distinguer dans le droit global d'accise les taxes ad valorem et les taxes spécifiques.Santé publique, 2021, Mohamed Ane (Cairn.info)
Deuxièmement, de nombreuses économies ont augmenté les taxes spécifiques sur l'essence, ce qui réduit l'incidence d'une hausse du prix du baril de pétrole.Perspectives économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Il désigne initialement la part de la population soumise à une taxe spécifique.Humanisme, 2011, Pierre Leclair (Cairn.info)
Comme il s'agissait de salaire différé, les cotisations sociales étaient exclusivement assises sur les salaires jusqu'à la création de taxes spécifiques, notamment celles sur le tabac et l'alcool.Revue d'économie financière, 2021, Jean de Kervasdoué (Cairn.info)
Les services bancaires et d'assurance, l'immobilier (résidentiel et commercial) et la location immobilière sont également exonérés lorsqu'ils sont soumis à une taxe spécifique.Revue d'économie du développement, 2012, Mario Mansour, Grégoire Rota-Graziosi (Cairn.info)
Ce qui fut le cas avec l'instauration de taxes spécifiques sur la commercialisation du natron.Politique africaine, 2018, Julien Brachet, Judith Scheele (Cairn.info)
Les taxes spécifiques sont proprement communales et non liées à d'autres formes d'impôts.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Les accises forment le second poste en importance, le solde provenant d'impôts divers, essentiellement des taxes spécifiques à certains produits ou services qui ne font pas partie des accises.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
En particulier, les taxes spécifiques et ad valorem sur l'essence et le gazole qui étaient auparavant en vigueur ont été fusionnées en une seule taxe spécifique.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Logement vacant : attention à la taxe spécifique dans certaines communes !Capital, 07/09/2016, « Taxe foncière : assurez-vous que vous n'avez pas été floué… »
Les informations contenues dans ces documents servent d'éléments de calcul pour les taxes spécifiques et résument l'ensemble des activités d'exploitation.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Benoît Pigé, Robert Sangué-Fotso (Cairn.info)
Ces opérations, financées par des taxes spécifiques, sont assurées gratuitement depuis 1999 par des transporteurs et des régénérateurs (ou éliminateurs agréés).Vie & Sciences de l'Entreprise, 2012, Jean-Jacques Pluchart (Cairn.info)
En revanche, la taxe spécifique est attachée à un volume de vente et non à un prix, par exemple une taxe pour 1 000 cigarettes.Santé publique, 2021, Mohamed Ane (Cairn.info)
Des taxes spécifiques sont également prélevées sur les grossistes et les pharmaciens.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
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