taxe spécifique
exemples
Phrases avec le mot taxe spécifique
Le propriétaire de l'immeuble doit enfin acquitter une taxe spécifique sur les chutes d'eau.Flux, 2014, Konstantinos Chatzis (Cairn.info)
Les taxes spécifiques adoptées par certains pays de façon jusqu'ici désordonnées.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Philippe Thiria (Cairn.info)
Ce qui fut le cas avec l'instauration de taxes spécifiques sur la commercialisation du natron.Politique africaine, 2018, Julien Brachet, Judith Scheele (Cairn.info)
Logement vacant : attention à la taxe spécifique dans certaines communes !Capital, 07/09/2016, « Taxe foncière : assurez-vous que vous n'avez pas été floué… »
La diversification a aussi consisté à introduire une série de taxes spécifiques, d'une part sur les entreprises et les revenus du capital, d'autre part sur les produits.Revue de l'OFCE, 2012, Mireille Elbaum (Cairn.info)
Elles facturent ce service aux ménages par le biais d'une taxe spécifique inclue dans la taxe d'habitation.@GRH, 2012, Ewan Oiry (Cairn.info)
Comme il s'agissait de salaire différé, les cotisations sociales étaient exclusivement assises sur les salaires jusqu'à la création de taxes spécifiques, notamment celles sur le tabac et l'alcool.Revue d'économie financière, 2021, Jean de Kervasdoué (Cairn.info)
Les taxes spécifiques sont proprement communales et non liées à d'autres formes d'impôts.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Les services bancaires et d'assurance, l'immobilier (résidentiel et commercial) et la location immobilière sont également exonérés lorsqu'ils sont soumis à une taxe spécifique.Revue d'économie du développement, 2012, Mario Mansour, Grégoire Rota-Graziosi (Cairn.info)
Ces opérations, financées par des taxes spécifiques, sont assurées gratuitement depuis 1999 par des transporteurs et des régénérateurs (ou éliminateurs agréés).Vie et Sciences de l'Entreprise, 2012, Jean-Jacques Pluchart (Cairn.info)
Il désigne initialement la part de la population soumise à une taxe spécifique.Humanisme, 2011, Pierre Leclair (Cairn.info)
Cette taxe spécifique est donc gérée par les professionnels, sans la médiation d'une structure publique.Revue du droit public, 2005, Gaëlle Bossis (Cairn.info)
C'est d'autant plus singulier que ce système est financé non par une taxe spécifique mais par l'impôt, un choix qui a pourtant tendance à rendre l'adhésion des électeurs plus difficile.Politique américaine, 2022, Olivier Burtin (Cairn.info)
Les accises forment le second poste en importance, le solde provenant d'impôts divers, essentiellement des taxes spécifiques à certains produits ou services qui ne font pas partie des accises.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
Une taxe spécifique sur la publicité pour ces produits doit également être envisagée.Raison présente, 2022, François Bourdillon (Cairn.info)
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