taxe sur la valeur ajoutée
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Sentences with the word taxe sur la valeur ajoutée
En ce qui concerne la question du régime de la taxe sur la valeur ajoutée, j'en ai certes déjà exposé une partie.Europarl
Ce critère a été initialement élaboré par les juges fiscaux communautaire et français pour déterminer l'assujettissement d'une opération à la taxe sur la valeur ajoutée.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Il s'agit toutefois de la première conception théorique d'un système ayant des caractéristiques proches de celui de la taxe sur la valeur ajoutée.Gestion et finances publiques, 2021, Damien Falco (Cairn.info)
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraîne automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : quel régime fiscal choisir ? »
Et c'est précisément parce que les individus ne savent pas qu'ils paient la taxe sur la valeur ajoutée que les gouvernements aiment cet impôt.Pouvoirs, 2014, Pascal Salin (Cairn.info)
Les requêtes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent bien entendu faire partie du champ d'action du principe du recouvrement.Europarl
Les pertes de recettes au titre de la taxe sur la valeur ajoutée sont énormes, comme je viens de le souligner.Europarl
Les voyageurs qui se rendent sur l'île peuvent en effet acheter des produits sans payer de taxe sur la valeur ajoutée, dans certains commerces spécifiques.Ouest-France, Nicolas HASSON-FAURÉ, 08/08/2022
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraînent automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 19/05/2015, « Futur entrepreneur : quel sera votre régime social et fiscal… »
Il demande l'harmonisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée qui touche le blé importé, mais dont est souvent exemptée la production nationale.Géoéconomie, 2013, Benjamin Claverie (Cairn.info)
En outre, ils dénoncent le projet du gouvernement de frapper leurs honoraires de la taxe sur la valeur ajoutée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
Les entreprises totalement exportatrices peuvent s'approvisionner sur le marché local et, dans ce cas, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.Études économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
Une partie d'entre eux (une partie de l'impôt des personnes physiques et de la taxe sur la valeur ajoutée) sont, ensuite, rétrocédés aux entités fédérées.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, Aurélien Accaputo (Cairn.info)
Ce n'est que progressivement que sont apparus l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, et les autres impôts actuellement en vigueur.Le Journal de l'École de Paris du management, 2014, Matthieu Calame (Cairn.info)
C'est pour cela que nous, les verts, saluons aussi la compétence réglementaire prévue pour le comité de la taxe sur la valeur ajoutée.Europarl
Ce pays nordique exempte les véhicules électriques des taxes de vente, y compris la taxe sur la valeur ajoutée de 25 %.Gestion, 2021, Jean-François Venne (Cairn.info)
De même, la fiscalité de la dépense ne se réduit pas aux règles de la taxe sur la valeur ajoutée, malgré sa prépondérance.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
La mesure vise à lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée.Ouest-France, Patrice MOYON, 04/03/2025
Un relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée serait aussi envisageable dans le moyen terme.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
En 1966, la généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée transforme la fiscalité indirecte.Marché et organisations, 2006, Godeffroy Kizaba (Cairn.info)
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