taxe sur la valeur ajoutée
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Sentences with the word taxe sur la valeur ajoutée
Accorder davantage de poids aux impôts sur la consommation et envisager l'introduction d'une taxe sur la valeur ajoutée.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Les dispositions contestées prévoient une voie d'exécution forcée pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Les pertes de recettes au titre de la taxe sur la valeur ajoutée sont énormes, comme je viens de le souligner.Europarl
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraînent automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 19/05/2015, « Futur entrepreneur : quel sera votre régime social et fiscal… »
Les requêtes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent bien entendu faire partie du champ d'action du principe du recouvrement.Europarl
En ce qui concerne la question du régime de la taxe sur la valeur ajoutée, j'en ai certes déjà exposé une partie.Europarl
L'article 58 étend le champ des personnes susceptibles de bénéficier du régime d'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Les entreprises totalement exportatrices peuvent s'approvisionner sur le marché local et, dans ce cas, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.Études économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraîne automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : quel régime fiscal choisir ? »
Une partie d'entre eux (une partie de l'impôt des personnes physiques et de la taxe sur la valeur ajoutée) sont, ensuite, rétrocédés aux entités fédérées.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, Aurélien Accaputo (Cairn.info)
Personne n'a évoqué l'idée d'une nouvelle stratégie en matière de taxe sur la valeur ajoutée.Europarl
Le système commun de taxe sur la valeur ajoutée est appliqué jusqu'au stade du commerce de détail inclus.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969 (Cairn.info)
Je pense notamment à la taxe sur la valeur ajoutée.Europarl
Il apparaît ainsi qu'une taxe sur la valeur ajoutée créée par l'entreprise accroît le coût d'usage du capital, mais également le coût d'usage du travail.Revue d'économie politique, 2009, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Faut-il une taxe sur la valeur ajoutée générée par les robots ?Ecologie & politique, 2017, Jocelyne Porcher (Cairn.info)
L'inflation s'est accrue principalement du fait des prix des produits alimentaires, des taux de la taxe sur la valeur ajoutée et des prix du pétrole.Perspectives économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
L'effet multiplicatif d'une taxe sur la valeur ajoutée est donc faible, mais augmente avec le taux d'imposition.Revue d'économie politique, 2009, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Il s'agit toutefois de la première conception théorique d'un système ayant des caractéristiques proches de celui de la taxe sur la valeur ajoutée.Gestion et finances publiques, 2021, Damien Falco (Cairn.info)
La partie attribuée de la taxe sur la valeur ajoutée correspond aux crédits pour l'enseignement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Michel Cornélis, Michel De Herde, Michel Peffer (Cairn.info)
C'est pour cela que nous, les verts, saluons aussi la compétence réglementaire prévue pour le comité de la taxe sur la valeur ajoutée.Europarl
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