taxe sur la valeur ajoutée
exemples
Phrases avec le mot taxe sur la valeur ajoutée
En ce qui concerne la question du régime de la taxe sur la valeur ajoutée, j'en ai certes déjà exposé une partie.Europarl
Il demande l'harmonisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée qui touche le blé importé, mais dont est souvent exemptée la production nationale.Géoéconomie, 2013, Benjamin Claverie (Cairn.info)
Les pertes de recettes au titre de la taxe sur la valeur ajoutée sont énormes, comme je viens de le souligner.Europarl
En 1966, la généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée transforme la fiscalité indirecte.Marché et organisations, 2006, Godeffroy Kizaba (Cairn.info)
Une partie d'entre eux (une partie de l'impôt des personnes physiques et de la taxe sur la valeur ajoutée) sont, ensuite, rétrocédés aux entités fédérées.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, Aurélien Accaputo (Cairn.info)
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraîne automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : quel régime fiscal choisir ? »
De même, la fiscalité de la dépense ne se réduit pas aux règles de la taxe sur la valeur ajoutée, malgré sa prépondérance.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
Ce n'est que progressivement que sont apparus l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, et les autres impôts actuellement en vigueur.Le Journal de l'École de Paris du management, 2014, Matthieu Calame (Cairn.info)
Les requêtes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent bien entendu faire partie du champ d'action du principe du recouvrement.Europarl
Les entreprises totalement exportatrices peuvent s'approvisionner sur le marché local et, dans ce cas, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.Études économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
Un relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée serait aussi envisageable dans le moyen terme.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
En outre, ils dénoncent le projet du gouvernement de frapper leurs honoraires de la taxe sur la valeur ajoutée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
C'est pour cela que nous, les verts, saluons aussi la compétence réglementaire prévue pour le comité de la taxe sur la valeur ajoutée.Europarl
Ce pays nordique exempte les véhicules électriques des taxes de vente, y compris la taxe sur la valeur ajoutée de 25 %.Gestion, 2021, Jean-François Venne (Cairn.info)
Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée a ainsi été porté de 5,5 % à 7 %.Humanisme, 2012, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
Nous analysons les effets macroéconomiques qui résulteraient de la création d'une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée en contrepartie d'une réduction des cotisations sociales employeurs.Revue de l'OFCE, 2007, Xavier Timbeau, Christophe Blot, Éric Heyer, Mathieu Plane (Cairn.info)
Et c'est précisément parce que les individus ne savent pas qu'ils paient la taxe sur la valeur ajoutée que les gouvernements aiment cet impôt.Pouvoirs, 2014, Pascal Salin (Cairn.info)
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraînent automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 19/05/2015, « Futur entrepreneur : quel sera votre régime social et fiscal… »
Ce critère a été initialement élaboré par les juges fiscaux communautaire et français pour déterminer l'assujettissement d'une opération à la taxe sur la valeur ajoutée.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Il s'agit toutefois de la première conception théorique d'un système ayant des caractéristiques proches de celui de la taxe sur la valeur ajoutée.Gestion et finances publiques, 2021, Damien Falco (Cairn.info)
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