témoin anonyme
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Sentences with the word témoin anonyme
En l'espèce, il s'agissait de savoir si un tribunal pénal avait pu fonder sa condamnation sur le témoignage de deux témoins anonymes.Revue du droit public, 2010, Michel Fromont (Cairn.info)
L'affaire fut renvoyée devant un autre juge des garanties qui autorisa l'ajout de charges nouvelles à l'acte d'accusation et la participation de témoins anonymes lors du procès.Archives de politique criminelle, 2014, Zunilda Carvajal-del Mar (Cairn.info)
Une nouvelle loi permet de prononcer une peine sur la simple base d'informations extraites d'écoutes téléphoniques et de preuves fournies par un témoin anonyme.Europarl
Une procédure distincte ex parte est introduite pour l'interrogation des agents secrets considérés comme témoins anonymes protégés.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
Or, le fonctionnaire en cause avait été identifié et accusé par ces témoins anonymes.Revue du droit public, 2014, Jean Courtial (Cairn.info)
Le reliquat est constitué de quatre médecins d'ambulance, deux infirmiers, deux aumôniers, un officier comptable d'ambulance et un témoin anonyme.Sociétés et Représentations, 2002, Corinne Krouck (Cairn.info)
Le témoin anonyme peut être convoqué pour éviter la manipulation.Sigila, 2019, Delphine Bouit (Cairn.info)
L'octroi d'un titre de séjour en cas de témoignage n'est pas prévu pour le témoin anonyme.Archives de politique criminelle, 2012, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
À ce sujet, la législation sur les témoins anonymes ne semble pas être un grand succès face aux demandes pressantes de la défense des prévenus.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015, François Farcy (Cairn.info)
Le recours à des témoins anonymes et preuves classifiées est légal uniquement si les conditions établies dans les trois premiers paragraphes du point 10 sont réunies.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
On recourt aux photos que peuvent prendre des témoins anonymes présents sur l'événement pour illustrer l'information.Le Temps des Médias, 2013, Hélène Duccini, Michael Palmer (Cairn.info)
Sont totalement exclus de l'objectif de filmage les témoins anonymes ou protégés, le jury, les victimes, les mineurs, et enfin le public.Les cahiers de la justice, 2010, Oana-Roxana Gheorghe (Cairn.info)
Le recours à des témoins anonymes et les preuves classifiées devraient être exceptionnels.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Les corps des témoins anonymes trouvent ainsi leurs identités en regagnant leurs voix individuelles et récupèrent de nouveau l'autorité sur leur propre histoire, comme à la fin des représentations.A contrario, 2020, Ioanna Solidaki (Cairn.info)
Sous la loi belge, le juge du principal peut demander au juge d'instruction d'enquêter et d'interroger les témoins anonymes et de faire un rapport.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
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