témoin anonyme
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Sentences with the word témoin anonyme
Une procédure distincte ex parte est introduite pour l'interrogation des agents secrets considérés comme témoins anonymes protégés.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
On perçoit les tressaillements du témoin anonyme à chaque coup donné.Ouest-France, 17/05/2018
Sous la loi belge, le juge du principal peut demander au juge d'instruction d'enquêter et d'interroger les témoins anonymes et de faire un rapport.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
L'affaire fut renvoyée devant un autre juge des garanties qui autorisa l'ajout de charges nouvelles à l'acte d'accusation et la participation de témoins anonymes lors du procès.Archives de politique criminelle, 2014, Zunilda Carvajal-del Mar (Cairn.info)
Ainsi parlent les voix du silence, ces témoins anonymes ou nommés qui disent ce que fut, des millions de fois recommencée, la destruction d'un peuple.Le monde juif, 1995, Georges Bensoussan (Cairn.info)
Quelle vérité peut avoir la révélation faite par un témoin anonyme ?Sigila, 2019, Delphine Bouit (Cairn.info)
Plusieurs pays ayant rendu un rapport ont introduit, durant la dernière décennie, des mesures spéciales pour protéger les témoins, notamment le statut de témoins anonymes.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
Le reliquat est constitué de quatre médecins d'ambulance, deux infirmiers, deux aumôniers, un officier comptable d'ambulance et un témoin anonyme.Sociétés et Représentations, 2002, Corinne Krouck (Cairn.info)
On relèvera surtout la loi du 8 avril 2002 sur les témoins anonymes et celle du 7 juillet 2002 sur les témoins menacés.Courrier hebdomadaire, 2002, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Elle s'inscrit dans le cadre constitué par les projets relatifs aux témoins anonymes, à la protection des témoins et à l'organisation d'auditions en recourant à des moyens audiovisuels.Courrier hebdomadaire, 2002, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Le recours à des témoins anonymes et les preuves classifiées devraient être exceptionnels.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
L'octroi d'un titre de séjour en cas de témoignage n'est pas prévu pour le témoin anonyme.Archives de politique criminelle, 2012, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
Le recours à des témoins anonymes et preuves classifiées est légal uniquement si les conditions établies dans les trois premiers paragraphes du point 10 sont réunies.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
On recourt aux photos que peuvent prendre des témoins anonymes présents sur l'événement pour illustrer l'information.Le Temps des Médias, 2013, Hélène Duccini, Michael Palmer (Cairn.info)
Une nouvelle loi permet de prononcer une peine sur la simple base d'informations extraites d'écoutes téléphoniques et de preuves fournies par un témoin anonyme.Europarl
Les corps des témoins anonymes trouvent ainsi leurs identités en regagnant leurs voix individuelles et récupèrent de nouveau l'autorité sur leur propre histoire, comme à la fin des représentations.A contrario, 2020, Ioanna Solidaki (Cairn.info)
Le témoin anonyme peut être convoqué pour éviter la manipulation.Sigila, 2019, Delphine Bouit (Cairn.info)
Des mesures spéciales ont-elles été introduites dans votre pays pour la protection des témoins anonymes, des victimes, des juges, etc.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
Sont totalement exclus de l'objectif de filmage les témoins anonymes ou protégés, le jury, les victimes, les mineurs, et enfin le public.Les cahiers de la justice, 2010, Oana-Roxana Gheorghe (Cairn.info)
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